💰 Économie & Budget
2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.
2 799
Scrutins
917
Adoptes
1882
Rejetes
33%
Taux d'adoption
Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)
l'amendement n° 81 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 202591 votants17e législature
Pour: 77Contre: 12Abstention: 2
l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 janvier 2025106 votants17e législature
Pour: 102Contre: 0Abstention: 4
l'amendement n° 45 de Mme Bellay à l'article 2 de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 janvier 2025163 votants17e législature
Pour: 119Contre: 40Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d'outre-mer (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 janvier 2025245 votants17e législature
Pour: 180Contre: 1Abstention: 64
sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget22 janvier 2025344 votants2023e législature
Pour: 217Contre: 105Abstention: 22
sur l'amendement n° II-1164 rectifié, présenté par M. Mathieu Darnaud et plusieurs de ses collègues, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget21 janvier 2025340 votants2023e législature
Pour: 146Contre: 194Abstention: 0
sur l'amendement n° II-2220, présenté par le Gouvernement, à l'article 48 du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget21 janvier 2025340 votants2023e législature
Pour: 23Contre: 185Abstention: 132
sur l'amendement n° II-2222, présenté par le Gouvernement, à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget21 janvier 2025340 votants2023e législature
Pour: 136Contre: 183Abstention: 21
sur l'amendement n° II-2128, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget20 janvier 2025340 votants2023e législature
Pour: 118Contre: 219Abstention: 3
sur les amendements identiques n° II-340, présenté par Mme Amel Gacquerre au nom de la commission des affaires économiques, et n° II-1450, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget20 janvier 2025340 votants2023e législature
Pour: 147Contre: 190Abstention: 3
sur l'amendement n° II-2121 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget20 janvier 2025340 votants2023e législature
Pour: 111Contre: 229Abstention: 0
sur l'amendement n° II-2028 rectifié ter, présenté par M. Ahmed Laouedj et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget20 janvier 2025340 votants2023e législature
Pour: 113Contre: 227Abstention: 0
sur l'amendement n° II-2081, présenté par Mme Olivia Richard et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget20 janvier 2025340 votants2023e législature
Pour: 114Contre: 223Abstention: 3
sur l'amendement n° II-1327 rectifié, présenté par Mme Michelle Gréaume et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget15 janvier 2025340 votants2023e législature
Pour: 112Contre: 228Abstention: 0
sur les amendements identiques n° II-1172 rectifié, présenté par M. Pierre Jean Rochette et plusieurs de ses collègues, et n° II-2071, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget15 janvier 2025340 votants2023e législature
Pour: 207Contre: 112Abstention: 21
sur les crédits de la mission « Aide publique au développement » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget15 janvier 2025340 votants2023e législature
Pour: 228Contre: 112Abstention: 0
sur l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Sénat💰 Économie & Budget17 décembre 2024346 votants2023e législature
Pour: 345Contre: 0Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN💰 Économie & Budget16 décembre 2024544 votants17e législature
Pour: 481Contre: 0Abstention: 63
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
AN💰 Économie & Budget16 décembre 2024378 votants17e législature
Pour: 376Contre: 2Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget4 décembre 2024476 votants17e législature
Pour: 318Contre: 103Abstention: 55
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