💰 Économie & Budget
2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.
2 799
Scrutins
917
Adoptes
1882
Rejetes
33%
Taux d'adoption
Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)
sur l'amendement n° A-13, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 226Contre: 16Abstention: 0
sur l'amendement n° A-9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 225Contre: 16Abstention: 1
sur l'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 227Contre: 15Abstention: 0
sur l'amendement n° A-18, présenté par le Gouvernement, à l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 228Contre: 14Abstention: 0
sur l'amendement n° A-24, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 26 quater du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024241 votants2023e législature
Pour: 207Contre: 32Abstention: 2
sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024245 votants2023e législature
Pour: 200Contre: 15Abstention: 30
sur l'amendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024343 votants2023e législature
Pour: 226Contre: 51Abstention: 66
sur l'amendement n° A-14, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 14 quater du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 205Contre: 34Abstention: 3
sur l'amendement n° A-22, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 210Contre: 32Abstention: 0
sur l'amendement n° A-10, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 225Contre: 16Abstention: 1
sur l'amendement n° A-2, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 19 ter du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 204Contre: 14Abstention: 24
sur l'amendement n° A-8, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 quater du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 224Contre: 16Abstention: 2
sur l'amendement n° A-3, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 decies du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 226Contre: 14Abstention: 2
sur l'amendement n° A-17, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 bis du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 206Contre: 34Abstention: 2
sur l'amendement n° A-23, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 226Contre: 14Abstention: 2
sur l'amendement n° A-15, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 ter du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 228Contre: 14Abstention: 0
sur l'amendement n° A-21, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 9 bis du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 227Contre: 15Abstention: 0
sur l'amendement n° A-26 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 223Contre: 14Abstention: 5
sur les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget29 novembre 2024341 votants2023e législature
Pour: 340Contre: 0Abstention: 1
sur les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget29 novembre 2024340 votants2023e législature
Pour: 120Contre: 220Abstention: 0
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