💰 Économie & Budget
2 799 scrutins sur le theme Économie & Budget. 33% adoptes. Dernier vote : 27 février 2026.
2 799
Scrutins
917
Adoptes
1882
Rejetes
33%
Taux d'adoption
Adoptes: 917 (33%)Rejetes: 1882 (67%)
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget4 décembre 2024368 votants17e législature
Pour: 75Contre: 284Abstention: 9
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
Sénat💰 Économie & Budget3 décembre 2024340 votants2023e législature
Pour: 243Contre: 97Abstention: 0
sur les amendements identiques n° II-11 rectifié, présenté par M. Stéphane Sautarel au nom de la commission des finances, et n° II-248 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Arnaud au nom de la commission des lois, tendant à insérer un article additionnel après l'article 64 du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget3 décembre 2024343 votants2023e législature
Pour: 183Contre: 127Abstention: 33
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
AN💰 Économie & Budget3 décembre 2024127 votants17e législature
Pour: 62Contre: 52Abstention: 13
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture).
AN💰 Économie & Budget3 décembre 2024144 votants17e législature
Pour: 144Contre: 0Abstention: 0
sur l'amendement n° II-353, présenté par M. Grégory Blanc, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024343 votants2023e législature
Pour: 113Contre: 230Abstention: 0
sur l'amendement n° II-360, présenté par M. Jérôme Durain et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Sécurités » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024343 votants2023e législature
Pour: 112Contre: 213Abstention: 18
sur les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget1 décembre 2024340 votants2023e législature
Pour: 204Contre: 106Abstention: 30
sur l'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 ter du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 224Contre: 16Abstention: 2
sur l'amendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024343 votants2023e législature
Pour: 228Contre: 101Abstention: 14
sur l'amendement n° A-5, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 225Contre: 14Abstention: 3
sur l'amendement n° A-4, présenté par le Gouvernement, à l'article 7 du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 228Contre: 14Abstention: 0
sur l'amendement n° A-6, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 17 bis du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 224Contre: 16Abstention: 2
sur l'amendement n° A-16, présenté par le Gouvernement, à l'article 40 du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 228Contre: 14Abstention: 0
sur l'amendement n° A-27 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 223Contre: 14Abstention: 5
sur l'amendement n° A-25, présenté par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 bis du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 224Contre: 17Abstention: 1
sur l'amendement n° A-11, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 31 ter du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 228Contre: 14Abstention: 0
sur l'amendement n° A-20, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 241Contre: 1Abstention: 0
sur l'amendement n° A-19, présenté par le Gouvernement, à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 228Contre: 14Abstention: 0
sur l'amendement n° A-12, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025
Sénat💰 Économie & Budget30 novembre 2024242 votants2023e législature
Pour: 207Contre: 35Abstention: 0
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