🌿 Environnement & Énergie
951 scrutins sur le theme Environnement & Énergie. 33% adoptes. Dernier vote : 12 février 2026.
951
Scrutins
312
Adoptes
639
Rejetes
33%
Taux d'adoption
Adoptes: 312 (33%)Rejetes: 639 (67%)
l'amendement n° 94 de Mme Violland et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024181 votants16e législature
Pour: 179Contre: 1Abstention: 1
l'amendement n° 82 de M. Pilato après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024123 votants16e législature
Pour: 44Contre: 72Abstention: 7
l'amendement n° 109 de M. Isaac-Sibille à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024189 votants16e législature
Pour: 82Contre: 107Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 28 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024237 votants16e législature
Pour: 50Contre: 186Abstention: 1
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024174 votants16e législature
Pour: 117Contre: 35Abstention: 22
l'amendement n° 66 de M. Amard après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024166 votants16e législature
Pour: 49Contre: 101Abstention: 16
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux per- et polyfluoroalkylées (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie4 avril 2024189 votants16e législature
Pour: 27Contre: 157Abstention: 5
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie27 mars 202465 votants16e législature
Pour: 65Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 9 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie27 mars 202467 votants16e législature
Pour: 23Contre: 43Abstention: 1
l'amendement n° 8 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie27 mars 202464 votants16e législature
Pour: 23Contre: 41Abstention: 0
l'amendement n° 10 de M. Millienne à l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie27 mars 202466 votants16e législature
Pour: 27Contre: 38Abstention: 1
l'amendement n° 8 de M. Dessigny à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 mars 202465 votants16e législature
Pour: 12Contre: 50Abstention: 3
l'amendement n° 7 de M. Sala à l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 mars 202490 votants16e législature
Pour: 26Contre: 53Abstention: 11
l'article unique de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 mars 202489 votants16e législature
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 mars 2024102 votants16e législature
Pour: 102Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 mars 2024549 votants16e législature
Pour: 260Contre: 259Abstention: 30
l'amendement n° 329 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202425 votants16e législature
Pour: 17Contre: 0Abstention: 8
l'article 17 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202429 votants16e législature
Pour: 19Contre: 6Abstention: 4
l'article 18 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202434 votants16e législature
Pour: 21Contre: 13Abstention: 0
l'amendement n° 165 de M. Fugit à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202426 votants16e législature
Pour: 21Contre: 0Abstention: 5
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