🌿 Environnement & Énergie
951 scrutins sur le theme Environnement & Énergie. 33% adoptes. Dernier vote : 12 février 2026.
951
Scrutins
312
Adoptes
639
Rejetes
33%
Taux d'adoption
Adoptes: 312 (33%)Rejetes: 639 (67%)
l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202424 votants16e législature
Pour: 17Contre: 7Abstention: 0
l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202429 votants16e législature
Pour: 19Contre: 8Abstention: 2
l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202430 votants16e législature
Pour: 19Contre: 11Abstention: 0
l'amendement n° 330 du Gouvernement à l'article 12 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie15 mars 202429 votants16e législature
Pour: 18Contre: 10Abstention: 1
l'amendement n° 126 de Mme Lingemann et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2024120 votants16e législature
Pour: 120Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 79 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202479 votants16e législature
Pour: 33Contre: 45Abstention: 1
l'amendement n° 95 de M. Bovet après l'article 4 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202473 votants16e législature
Pour: 21Contre: 51Abstention: 1
l'amendement n° 85 de Mme Dufour à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2024133 votants16e législature
Pour: 51Contre: 82Abstention: 0
l'amendement n° 150 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202459 votants16e législature
Pour: 6Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 137 de Mme Chatelain après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2024123 votants16e législature
Pour: 33Contre: 67Abstention: 23
l'amendement n° 140 de Mme Tiegna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2024106 votants16e législature
Pour: 65Contre: 39Abstention: 2
l'amendement n° 147 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202438 votants16e législature
Pour: 4Contre: 30Abstention: 4
l'amendement n° 172 de Mme Dufour et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202482 votants16e législature
Pour: 39Contre: 43Abstention: 0
le sous-amendement n° 202 du Gouvernement à l'amendement n° 2 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202488 votants16e législature
Pour: 69Contre: 4Abstention: 15
l'amendement n° 138 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202486 votants16e législature
Pour: 23Contre: 49Abstention: 14
l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202490 votants16e législature
Pour: 88Contre: 1Abstention: 1
le sous-amendement n° 210 de Mme Poussier-Winsback à l'amendement n° 194 (rect.) de Mme Violland à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202486 votants16e législature
Pour: 46Contre: 39Abstention: 1
l'amendement n° 6 de M. Vermorel-Marques à l'article 2 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202480 votants16e législature
Pour: 69Contre: 3Abstention: 8
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 2024146 votants16e législature
Pour: 146Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie14 mars 202491 votants16e législature
Pour: 85Contre: 6Abstention: 0
Donnees issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)