🌿 Environnement & Énergie
951 scrutins sur le theme Environnement & Énergie. 33% adoptes. Dernier vote : 12 février 2026.
951
Scrutins
312
Adoptes
639
Rejetes
33%
Taux d'adoption
Adoptes: 312 (33%)Rejetes: 639 (67%)
l'amendement n° 51 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie13 mars 202481 votants16e législature
Pour: 25Contre: 54Abstention: 2
l'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024133 votants16e législature
Pour: 34Contre: 99Abstention: 0
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024326 votants16e législature
Pour: 110Contre: 206Abstention: 10
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024324 votants16e législature
Pour: 115Contre: 200Abstention: 9
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024330 votants16e législature
Pour: 206Contre: 117Abstention: 7
l'amendement n° 93 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024134 votants16e législature
Pour: 32Contre: 100Abstention: 2
l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024328 votants16e législature
Pour: 111Contre: 207Abstention: 10
l'amendement n° 226 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024135 votants16e législature
Pour: 45Contre: 89Abstention: 1
l'amendement n° 112 de Mme Batho après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024127 votants16e législature
Pour: 31Contre: 94Abstention: 2
l'amendement n° 32 de M. Leseul et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 mars 2024324 votants16e législature
Pour: 107Contre: 206Abstention: 11
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bertrand Pancher, du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie11 mars 2024269 votants16e législature
Pour: 83Contre: 185Abstention: 1
l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie11 mars 2024145 votants16e législature
Pour: 61Contre: 77Abstention: 7
l'amendement n° 22 de M. Maillot à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024148 votants16e législature
Pour: 66Contre: 77Abstention: 5
l'amendement n° 18 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024147 votants16e législature
Pour: 15Contre: 131Abstention: 1
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024212 votants16e législature
Pour: 212Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024143 votants16e législature
Pour: 54Contre: 88Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024181 votants16e législature
Pour: 100Contre: 1Abstention: 80
l'amendement n° 14 de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024142 votants16e législature
Pour: 13Contre: 128Abstention: 1
l'amendement n° 2 de Mme Simonnet à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024159 votants16e législature
Pour: 66Contre: 92Abstention: 1
l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024140 votants16e législature
Pour: 87Contre: 0Abstention: 53
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