🌿 Environnement & Énergie
951 scrutins sur le theme Environnement & Énergie. 33% adoptes. Dernier vote : 12 février 2026.
951
Scrutins
312
Adoptes
639
Rejetes
33%
Taux d'adoption
Adoptes: 312 (33%)Rejetes: 639 (67%)
l'amendement n° 1 de M. Nilor à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie29 février 2024161 votants16e législature
Pour: 87Contre: 62Abstention: 12
l'amendement de suppression n° 14 de M. Terlier et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie30 novembre 2023260 votants16e législature
Pour: 156Contre: 104Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Bregeon à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 octobre 2023199 votants16e législature
Pour: 108Contre: 86Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Bregeon à l'article premier de la proposition de loi visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie12 octobre 2023193 votants16e législature
Pour: 100Contre: 89Abstention: 4
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (texte de la commission mixte paritaire).
AN🌿 Environnement & Énergie10 octobre 2023312 votants16e législature
Pour: 231Contre: 62Abstention: 19
l'amendement n° 1131 de Mme Dufour à l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023100 votants16e législature
Pour: 21Contre: 76Abstention: 3
l'amendement n° 1135 de M. Tavel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023114 votants16e législature
Pour: 30Contre: 84Abstention: 0
l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023106 votants16e législature
Pour: 80Contre: 23Abstention: 3
l'amendement n° 703 de M. Loubet après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023106 votants16e législature
Pour: 30Contre: 74Abstention: 2
l'amendement n° 7 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023115 votants16e législature
Pour: 34Contre: 68Abstention: 13
l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023116 votants16e législature
Pour: 94Contre: 15Abstention: 7
l'amendement n° 1600 de M. Gillet après l'article 9 bis A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202378 votants16e législature
Pour: 16Contre: 59Abstention: 3
l'amendement n° 609 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023106 votants16e législature
Pour: 24Contre: 79Abstention: 3
l'amendement n° 1461 de M. Pfeffer après l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023106 votants16e législature
Pour: 30Contre: 75Abstention: 1
l'amendement n° 603 de M. Batut et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202380 votants16e législature
Pour: 22Contre: 39Abstention: 19
l'amendement n° 707 (rect.) de M. Loubet après l'article 10 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023107 votants16e législature
Pour: 25Contre: 79Abstention: 3
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023310 votants16e législature
Pour: 217Contre: 75Abstention: 18
l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023110 votants16e législature
Pour: 34Contre: 73Abstention: 3
l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023116 votants16e législature
Pour: 33Contre: 69Abstention: 14
l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202361 votants16e législature
Pour: 41Contre: 12Abstention: 8
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