🏛️ Institutions
1 195 scrutins sur le theme Institutions. 48% adoptes. Dernier vote : 2 février 2026.
1 195
Scrutins
578
Adoptes
617
Rejetes
48%
Taux d'adoption
Adoptes: 578 (48%)Rejetes: 617 (52%)
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 70 députés.
AN🏛️ Institutions10 février 2025115 votants17e législature
Pour: 115Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 février 202597 votants17e législature
Pour: 78Contre: 19Abstention: 0
l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025210 votants17e législature
Pour: 49Contre: 160Abstention: 1
l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025241 votants17e législature
Pour: 75Contre: 162Abstention: 4
l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025239 votants17e législature
Pour: 76Contre: 160Abstention: 3
la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025252 votants17e législature
Pour: 85Contre: 161Abstention: 6
l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025241 votants17e législature
Pour: 74Contre: 164Abstention: 3
l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025241 votants17e législature
Pour: 75Contre: 162Abstention: 4
l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025238 votants17e législature
Pour: 74Contre: 162Abstention: 2
l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025236 votants17e législature
Pour: 93Contre: 129Abstention: 14
l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025240 votants17e législature
Pour: 76Contre: 161Abstention: 3
l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025250 votants17e législature
Pour: 84Contre: 166Abstention: 0
l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025240 votants17e législature
Pour: 77Contre: 161Abstention: 2
l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025267 votants17e législature
Pour: 94Contre: 171Abstention: 2
l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025240 votants17e législature
Pour: 75Contre: 162Abstention: 3
l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025240 votants17e législature
Pour: 74Contre: 162Abstention: 4
l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025277 votants17e législature
Pour: 102Contre: 173Abstention: 2
l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025240 votants17e législature
Pour: 75Contre: 163Abstention: 2
l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025238 votants17e législature
Pour: 74Contre: 162Abstention: 2
l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025236 votants17e législature
Pour: 73Contre: 161Abstention: 2
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