🏛️ Institutions
1 195 scrutins sur le theme Institutions. 48% adoptes. Dernier vote : 2 février 2026.
1 195
Scrutins
578
Adoptes
617
Rejetes
48%
Taux d'adoption
Adoptes: 578 (48%)Rejetes: 617 (52%)
l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025230 votants17e législature
Pour: 96Contre: 118Abstention: 16
l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025233 votants17e législature
Pour: 70Contre: 161Abstention: 2
l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025237 votants17e législature
Pour: 69Contre: 162Abstention: 6
Pour: 119Contre: 132Abstention: 25
l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025238 votants17e législature
Pour: 79Contre: 159Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025258 votants17e législature
Pour: 162Contre: 93Abstention: 3
l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025246 votants17e législature
Pour: 81Contre: 162Abstention: 3
l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025241 votants17e législature
Pour: 77Contre: 161Abstention: 3
l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025256 votants17e législature
Pour: 91Contre: 165Abstention: 0
l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025241 votants17e législature
Pour: 82Contre: 159Abstention: 0
l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025232 votants17e législature
Pour: 93Contre: 117Abstention: 22
l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025241 votants17e législature
Pour: 77Contre: 164Abstention: 0
l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025241 votants17e législature
Pour: 77Contre: 161Abstention: 3
l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025266 votants17e législature
Pour: 93Contre: 172Abstention: 1
l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025294 votants17e législature
Pour: 179Contre: 105Abstention: 10
l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025246 votants17e législature
Pour: 143Contre: 99Abstention: 4
l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025254 votants17e législature
Pour: 93Contre: 161Abstention: 0
Pour: 113Contre: 190Abstention: 1
l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025279 votants17e législature
Pour: 90Contre: 187Abstention: 2
l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions6 février 2025282 votants17e législature
Pour: 112Contre: 145Abstention: 25
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