🏛️ Institutions
862 scrutins sur le theme Institutions. 46% adoptes. Dernier vote : 2 février 2026.
862
Scrutins
399
Adoptes
463
Rejetes
46%
Taux d'adoption
Adoptes: 399 (46%)Rejetes: 463 (54%)
l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023212 votants16e législature
Pour: 212Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023213 votants16e législature
Pour: 213Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 42 de M. Fugit après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 202391 votants16e législature
Pour: 67Contre: 12Abstention: 12
l'amendement n° 44 de M. Valence après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 202350 votants16e législature
Pour: 42Contre: 8Abstention: 0
l'amendement n° 30 de M. Blairy après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023144 votants16e législature
Pour: 20Contre: 122Abstention: 2
l'amendement n° 15 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023221 votants16e législature
Pour: 29Contre: 189Abstention: 3
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023183 votants16e législature
Pour: 34Contre: 134Abstention: 15
l'amendement n° 65 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023227 votants16e législature
Pour: 227Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023178 votants16e législature
Pour: 178Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 35 de M. Vuilletet après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 juin 2023167 votants16e législature
Pour: 166Contre: 0Abstention: 1
l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023217 votants16e législature
Pour: 123Contre: 94Abstention: 0
l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023212 votants16e législature
Pour: 151Contre: 8Abstention: 53
Pour: 80Contre: 110Abstention: 8
l'amendement n° 70 de Mme Parmentier après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023174 votants16e législature
Pour: 50Contre: 120Abstention: 4
l'amendement n° 12 de M. Pradal après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023168 votants16e législature
Pour: 157Contre: 5Abstention: 6
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023247 votants16e législature
Pour: 130Contre: 109Abstention: 8
l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023180 votants16e législature
Pour: 92Contre: 24Abstention: 64
l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023210 votants16e législature
Pour: 97Contre: 112Abstention: 1
l'amendement n° 33 de M. Gosselin après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023193 votants16e législature
Pour: 138Contre: 1Abstention: 54
la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 mai 2023299 votants16e législature
Pour: 121Contre: 161Abstention: 17
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