🏛️ Institutions
865 scrutins sur le theme Institutions. 46% adoptes. Dernier vote : 2 février 2026.
865
Scrutins
400
Adoptes
465
Rejetes
46%
Taux d'adoption
Adoptes: 400 (46%)Rejetes: 465 (54%)
l'amendement n° 49 de M. Saulignac après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023210 votants16e législature
Pour: 97Contre: 112Abstention: 1
l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions10 mai 2023180 votants16e législature
Pour: 92Contre: 24Abstention: 64
l'amendement de suppression n° 7 de M. Ménagé et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 mai 2023331 votants16e législature
Pour: 160Contre: 169Abstention: 2
Pour: 49Contre: 179Abstention: 19
Pour: 126Contre: 137Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par Mme mathilde Panot, de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
AN🏛️ Institutions9 mai 2023299 votants16e législature
Pour: 121Contre: 161Abstention: 17
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Bertrand Pancher et 90 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions20 mars 2023278 votants16e législature
Pour: 278Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions20 mars 202394 votants16e législature
Pour: 94Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 2 de M. Houssin à l'article 2 undecies de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
AN🏛️ Institutions8 mars 202385 votants16e législature
Pour: 29Contre: 53Abstention: 3
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Marine Le Pen et 87 de ses collègues.
AN🏛️ Institutions17 février 202389 votants16e législature
Pour: 89Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.
AN🏛️ Institutions9 février 2023263 votants16e législature
Pour: 263Contre: 0Abstention: 0
Pour: 43Contre: 135Abstention: 5
l'ensemble de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 janvier 202397 votants16e législature
Pour: 97Contre: 0Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 1 de M. Aviragnet et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le droit de visite des parlementaires et parlementaires européens élus en France aux établissements sociaux et médico sociaux (première lecture).
AN🏛️ Institutions12 janvier 2023193 votants16e législature
Pour: 100Contre: 90Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 12 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à revivifier la représentation nationale (première lecture).
AN🏛️ Institutions12 janvier 2023195 votants16e législature
Pour: 104Contre: 90Abstention: 1
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain et 143 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions17 décembre 2022101 votants16e législature
Pour: 101Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions13 décembre 2022102 votants16e législature
Pour: 102Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions11 décembre 202278 votants16e législature
Pour: 78Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, M. Boris Vallaud, Mme Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 144 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions2 décembre 202287 votants16e législature
Pour: 87Contre: 0Abstention: 0
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée.
AN🏛️ Institutions28 novembre 202293 votants16e législature
Pour: 93Contre: 0Abstention: 0
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