🏠 Logement & Urbanisme
333 scrutins sur le theme Logement & Urbanisme. 39% adoptes. Dernier vote : 28 janvier 2026.
333
Scrutins
129
Adoptes
204
Rejetes
39%
Taux d'adoption
Adoptes: 129 (39%)Rejetes: 204 (61%)
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2025124 votants17e législature
Pour: 108Contre: 16Abstention: 0
l'amendement n° 13 de Mme Le Meur et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2025122 votants17e législature
Pour: 110Contre: 0Abstention: 12
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2025128 votants17e législature
Pour: 93Contre: 17Abstention: 18
l'amendement de suppression n° 47 de M. Gabarron à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme23 janvier 2025106 votants17e législature
Pour: 15Contre: 90Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 novembre 2024222 votants17e législature
Pour: 168Contre: 54Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 1 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme31 octobre 2024308 votants17e législature
Pour: 169Contre: 132Abstention: 7
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
AN🏠 Logement & Urbanisme30 mai 202493 votants16e législature
Pour: 81Contre: 0Abstention: 12
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire).
AN🏠 Logement & Urbanisme19 mars 2024248 votants16e législature
Pour: 171Contre: 0Abstention: 77
l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202466 votants16e législature
Pour: 15Contre: 51Abstention: 0
l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202449 votants16e législature
Pour: 16Contre: 30Abstention: 3
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202466 votants16e législature
Pour: 64Contre: 1Abstention: 1
l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202453 votants16e législature
Pour: 11Contre: 41Abstention: 1
l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202462 votants16e législature
Pour: 13Contre: 48Abstention: 1
l'amendement n° 20 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202435 votants16e législature
Pour: 10Contre: 23Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202480 votants16e législature
Pour: 80Contre: 0Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202450 votants16e législature
Pour: 42Contre: 8Abstention: 0
l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme7 mars 202462 votants16e législature
Pour: 25Contre: 36Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202497 votants16e législature
Pour: 18Contre: 75Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 2024128 votants16e législature
Pour: 100Contre: 25Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 79 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme29 janvier 202496 votants16e législature
Pour: 17Contre: 77Abstention: 2
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