💻 Numérique & Tech
218 scrutins sur le theme Numérique & Tech. 44% adoptes. Dernier vote : 16 février 2026.
218
Scrutins
95
Adoptes
123
Rejetes
44%
Taux d'adoption
Adoptes: 95 (44%)Rejetes: 123 (56%)
l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202344 votants16e législature
Pour: 7Contre: 37Abstention: 0
l'article 25 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202331 votants16e législature
Pour: 25Contre: 0Abstention: 6
l'amendement de suppression n° 139 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202368 votants16e législature
Pour: 23Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 700 de M. Kerbrat à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202334 votants16e législature
Pour: 8Contre: 24Abstention: 2
l'amendement n° 698 de Mme Amiot à l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202340 votants16e législature
Pour: 6Contre: 27Abstention: 7
l'article 15 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202340 votants16e législature
Pour: 34Contre: 6Abstention: 0
l'amendement n° 1013 de M. Delaporte à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech13 octobre 202346 votants16e législature
Pour: 7Contre: 31Abstention: 8
l'amendement n° 591 de Mme Chikirou à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023109 votants16e législature
Pour: 39Contre: 66Abstention: 4
l'amendement n° 564 de M. Kerbrat et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202377 votants16e législature
Pour: 10Contre: 67Abstention: 0
l'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023154 votants16e législature
Pour: 81Contre: 33Abstention: 40
le sous-amendement n° 1143 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023168 votants16e législature
Pour: 74Contre: 92Abstention: 2
l'article 6 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202378 votants16e législature
Pour: 67Contre: 11Abstention: 0
l'amendement n° 770 de M. Studer après l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202381 votants16e législature
Pour: 78Contre: 0Abstention: 3
l'article 7 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023101 votants16e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 2
le sous-amendement n° 1139 de M. Marleix et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023171 votants16e législature
Pour: 167Contre: 3Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023214 votants16e législature
Pour: 138Contre: 72Abstention: 4
le sous-amendement n° 1152 de M. Coulomme à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023170 votants16e législature
Pour: 73Contre: 95Abstention: 2
le sous-amendement n° 1144 de M. Latombe et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023172 votants16e législature
Pour: 73Contre: 92Abstention: 7
l'article 8 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023115 votants16e législature
Pour: 102Contre: 0Abstention: 13
l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023155 votants16e législature
Pour: 80Contre: 74Abstention: 1
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