💻 Numérique & Tech
218 scrutins sur le theme Numérique & Tech. 44% adoptes. Dernier vote : 16 février 2026.
218
Scrutins
95
Adoptes
123
Rejetes
44%
Taux d'adoption
Adoptes: 95 (44%)Rejetes: 123 (56%)
l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023169 votants16e législature
Pour: 143Contre: 24Abstention: 2
l'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023118 votants16e législature
Pour: 117Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202370 votants16e législature
Pour: 36Contre: 24Abstention: 10
l'article 5 quater du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202385 votants16e législature
Pour: 69Contre: 14Abstention: 2
l'amendement n° 1126 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 5 ter du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 202379 votants16e législature
Pour: 55Contre: 23Abstention: 1
l'amendement n° 110 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023103 votants16e législature
Pour: 46Contre: 57Abstention: 0
l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023107 votants16e législature
Pour: 107Contre: 0Abstention: 0
l'article 9 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023126 votants16e législature
Pour: 112Contre: 0Abstention: 14
l'article 10 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023136 votants16e législature
Pour: 131Contre: 0Abstention: 5
le sous-amendement n° 1141 de Mme Amiot et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1138 de la commission spéciale à l'article 10 bis A (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023173 votants16e législature
Pour: 78Contre: 93Abstention: 2
l'amendement n° 1121 (rect.) de la commission spéciale à l'article 7 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech11 octobre 2023119 votants16e législature
Pour: 103Contre: 16Abstention: 0
l'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech10 octobre 202370 votants16e législature
Pour: 50Contre: 15Abstention: 5
l'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech10 octobre 202396 votants16e législature
Pour: 75Contre: 21Abstention: 0
l'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech10 octobre 202371 votants16e législature
Pour: 54Contre: 12Abstention: 5
l'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech9 octobre 2023102 votants16e législature
Pour: 37Contre: 60Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech9 octobre 2023108 votants16e législature
Pour: 37Contre: 70Abstention: 1
l'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech9 octobre 2023103 votants16e législature
Pour: 92Contre: 11Abstention: 0
l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech9 octobre 202386 votants16e législature
Pour: 38Contre: 48Abstention: 0
l'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech9 octobre 2023103 votants16e législature
Pour: 68Contre: 32Abstention: 3
l'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech9 octobre 202380 votants16e législature
Pour: 33Contre: 45Abstention: 2
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