🏥 Santé
1 012 scrutins sur le theme Santé. 27% adoptes. Dernier vote : 25 février 2026.
1 012
Scrutins
274
Adoptes
738
Rejetes
27%
Taux d'adoption
Adoptes: 274 (27%)Rejetes: 738 (73%)
la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN🏥 Santé2 décembre 2025314 votants17e législature
Pour: 171Contre: 140Abstention: 3
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".
AN🏥 Santé26 novembre 202589 votants17e législature
Pour: 78Contre: 0Abstention: 11
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN🏥 Santé12 novembre 2025315 votants17e législature
Pour: 288Contre: 15Abstention: 12
l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN🏥 Santé4 novembre 2025239 votants17e législature
Pour: 238Contre: 1Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
AN🏥 Santé30 octobre 2025283 votants17e législature
Pour: 134Contre: 144Abstention: 5
le sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
AN🏥 Santé30 octobre 2025248 votants17e législature
Pour: 78Contre: 165Abstention: 5
le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
AN🏥 Santé30 octobre 2025272 votants17e législature
Pour: 104Contre: 164Abstention: 4
l'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
AN🏥 Santé30 octobre 2025273 votants17e législature
Pour: 103Contre: 170Abstention: 0
l'article unique de la proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers (première lecture).
AN🏥 Santé23 juin 202574 votants17e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 0
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏥 Santé10 juin 202588 votants17e législature
Pour: 88Contre: 0Abstention: 0
l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé27 mai 2025561 votants17e législature
Pour: 305Contre: 199Abstention: 57
l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
AN🏥 Santé27 mai 2025563 votants17e législature
Pour: 560Contre: 0Abstention: 3
Pour: 48Contre: 72Abstention: 2
l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025121 votants17e législature
Pour: 40Contre: 79Abstention: 2
l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025123 votants17e législature
Pour: 55Contre: 68Abstention: 0
l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025134 votants17e législature
Pour: 48Contre: 86Abstention: 0
l'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025123 votants17e législature
Pour: 43Contre: 80Abstention: 0
l'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025119 votants17e législature
Pour: 44Contre: 74Abstention: 1
l'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025124 votants17e législature
Pour: 69Contre: 54Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
AN🏥 Santé24 mai 2025134 votants17e législature
Pour: 51Contre: 83Abstention: 0
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