🏥 Santé

1 012 scrutins sur le theme Santé. 27% adoptes. Dernier vote : 25 février 2026.

1 012

Scrutins

274

Adoptes

738

Rejetes

27%

Taux d'adoption

Adoptes: 274 (27%)Rejetes: 738 (73%)

l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

AN🏥 Santé17 février 2026191 votants17e législature
Rejeté
Pour: 66Contre: 108Abstention: 17

l'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture).

AN🏥 Santé16 février 202652 votants17e législature
Adopté
Pour: 52Contre: 0Abstention: 0

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine.

AN🏥 Santé3 février 2026135 votants17e législature
Adopté
Pour: 135Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202667 votants17e législature
Adopté
Pour: 41Contre: 23Abstention: 3

l'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202673 votants17e législature
Rejeté
Pour: 11Contre: 62Abstention: 0

l'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202665 votants17e législature
Adopté
Pour: 35Contre: 30Abstention: 0

le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202664 votants17e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 30Abstention: 5

l'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202668 votants17e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 46Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202673 votants17e législature
Adopté
Pour: 43Contre: 13Abstention: 17

l'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202645 votants17e législature
Adopté
Pour: 45Contre: 0Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202669 votants17e législature
Adopté
Pour: 37Contre: 13Abstention: 19

l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202675 votants17e législature
Adopté
Pour: 55Contre: 19Abstention: 1

l'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202670 votants17e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 47Abstention: 5

l'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202668 votants17e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 44Abstention: 6

l'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202660 votants17e législature
Rejeté
Pour: 16Contre: 42Abstention: 2

l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

AN🏥 Santé29 janvier 202649 votants17e législature
Adopté
Pour: 49Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN🏥 Santé9 décembre 2025574 votants17e législature
Adopté
Pour: 247Contre: 234Abstention: 93

l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN🏥 Santé5 décembre 2025208 votants17e législature
Adopté
Pour: 135Contre: 73Abstention: 0

l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN🏥 Santé4 décembre 2025286 votants17e législature
Adopté
Pour: 151Contre: 131Abstention: 4

l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AN🏥 Santé4 décembre 2025282 votants17e législature
Adopté
Pour: 169Contre: 48Abstention: 65
Voir toutes les thematiques

Donnees issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)