🏥 Santé
1 061 scrutins sur le theme Santé. 28% adoptes. Dernier vote : 25 février 2026.
1 061
Scrutins
297
Adoptes
764
Rejetes
28%
Taux d'adoption
Adoptes: 297 (28%)Rejetes: 764 (72%)
Pour: 29Contre: 48Abstention: 0
Pour: 12Contre: 42Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
AN🏥 Santé8 mars 202386 votants16e législature
Pour: 86Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 6 de Mme Garin après l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).
AN🏥 Santé8 mars 202384 votants16e législature
Pour: 30Contre: 49Abstention: 5
l'article 3 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé19 janvier 202357 votants16e législature
Pour: 47Contre: 5Abstention: 5
Pour: 74Contre: 0Abstention: 4
l'amendement n° 441 de M. Valletoux après l'article 4 bis de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé19 janvier 202372 votants16e législature
Pour: 65Contre: 6Abstention: 1
Pour: 65Contre: 0Abstention: 14
Pour: 33Contre: 0Abstention: 2
l'article 2 de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé19 janvier 202364 votants16e législature
Pour: 54Contre: 0Abstention: 10
Pour: 54Contre: 5Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé19 janvier 202388 votants16e législature
Pour: 73Contre: 0Abstention: 15
l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé18 janvier 202375 votants16e législature
Pour: 62Contre: 3Abstention: 10
l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé18 janvier 2023112 votants16e législature
Pour: 108Contre: 3Abstention: 1
Pour: 7Contre: 66Abstention: 1
l'amendement n° 70 de Mme Mélin à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
AN🏥 Santé18 janvier 202394 votants16e législature
Pour: 15Contre: 77Abstention: 2
Pour: 90Contre: 0Abstention: 16
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture).
AN🏥 Santé16 janvier 2023111 votants16e législature
Pour: 111Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture).
AN🏥 Santé30 novembre 2022179 votants16e législature
Pour: 161Contre: 0Abstention: 18
le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
AN🏥 Santé24 novembre 2022255 votants16e législature
Pour: 188Contre: 52Abstention: 15
Donnees issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)