🏥 Santé
1 061 scrutins sur le theme Santé. 28% adoptes. Dernier vote : 25 février 2026.
1 061
Scrutins
297
Adoptes
764
Rejetes
28%
Taux d'adoption
Adoptes: 297 (28%)Rejetes: 764 (72%)
l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
AN🏥 Santé24 novembre 2022253 votants16e législature
Pour: 226Contre: 12Abstention: 15
Pour: 35Contre: 196Abstention: 41
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).
AN🏥 Santé24 novembre 2022305 votants16e législature
Pour: 46Contre: 240Abstention: 19
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
AN🏥 Santé24 novembre 2022387 votants16e législature
Pour: 337Contre: 32Abstention: 18
l'amendement de suppression n° 13 de M. Alauzet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (première lecture).
AN🏥 Santé24 novembre 2022261 votants16e législature
Pour: 96Contre: 161Abstention: 4
Pour: 40Contre: 93Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
AN🏥 Santé25 juillet 2022355 votants16e législature
Pour: 184Contre: 149Abstention: 22
l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
AN🏥 Santé12 juillet 2022342 votants16e législature
Pour: 177Contre: 158Abstention: 7
l'amendement n° 117 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
AN🏥 Santé12 juillet 2022408 votants16e législature
Pour: 169Contre: 229Abstention: 10
Pour: 95Contre: 297Abstention: 6
l'amendement n° 59 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
AN🏥 Santé12 juillet 2022420 votants16e législature
Pour: 133Contre: 204Abstention: 83
l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
AN🏥 Santé12 juillet 2022379 votants16e législature
Pour: 180Contre: 194Abstention: 5
l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
AN🏥 Santé12 juillet 2022375 votants16e législature
Pour: 165Contre: 205Abstention: 5
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
AN🏥 Santé12 juillet 2022432 votants16e législature
Pour: 221Contre: 187Abstention: 24
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
AN🏥 Santé12 juillet 2022437 votants16e législature
Pour: 195Contre: 219Abstention: 23
l'amendement n° 43 de M. Pfeffer à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
AN🏥 Santé12 juillet 2022338 votants16e législature
Pour: 91Contre: 236Abstention: 11
l'amendement n° 61 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
AN🏥 Santé12 juillet 2022418 votants16e législature
Pour: 185Contre: 226Abstention: 7
Pour: 196Contre: 183Abstention: 3
l'amendement n° 67 de Mme Karamanli à l'article 3 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
AN🏥 Santé12 juillet 2022330 votants16e législature
Pour: 250Contre: 11Abstention: 69
Pour: 386Contre: 1Abstention: 5
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