l'amendement n° 43 de M. Midy à l'article unique de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage d'outils numériques (première lecture).
AdoptéEn bref
Résumé IALes députés ont voté pour adopter un amendement visant à permettre aux commerçants d'utiliser des outils numériques pour mieux se protéger.
Points clés :
• L'amendement n° 43 a été proposé par le député M. Midy et rattaché à une proposition de loi pour améliorer la protection des commerçants.
• Cet amendement visait à autoriser les commerçants à utiliser des outils numériques, comme des caméras de surveillance, afin de mieux se protéger.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale et l'amendement a été adopté avec 52 voix pour, 8 voix contre et 5 abstentions.
• Cette loi a pour but de donner aux commerçants de nouveaux moyens technologiques pour sécuriser leurs commerces.
Pieyre-Alexandre Anglade
RE
Valérie Bazin-Malgras
LR
Christophe Bentz
RN
Hervé Berville
RE
Benoît Blanchard
HOR
Anthony Brosse
RE
Joël Bruneau
Céline Calvez
RE
Eddy Casterman
RN
Vincent Caure
RE
Nathalie Coggia
RE
Josiane Corneloup
LR
Marc de Fleurian
RN
Julie Delpech
RE
Benjamin Dirx
RE
Nicole Dubré-Chirat
RE
Stella Dupont
Frédéric Falcon
RN
Marc Ferracci
RE
Jean-Luc Fugit
RE
Olivia Grégoire
RE
Marine Hamelet
RN
Catherine Ibled
RE
Guillaume Kasbarian
RE
Loïc Kervran
HOR
Daniel Labaronne
RE
Sandrine Lalanne
RE
Thomas Lam
HOR
Marie Lebec
RE
Katiana Levavasseur
RN
Christine Loir
RN
David Magnier
RN
Sylvain Maillard
RE
Claire Marais-Beuil
RN
Christophe Marion
RE
Patrice Martin
RN
Nicolas Metzdorf
RE
Paul Midy
RE
Joséphine Missoffe
RE
Christophe Mongardien
RE
Béatrice Piron
HOR
Lisette Pollet
RN
Natalia Pouzyreff
RE
Sophie Ricourt Vaginay
Anne-Sophie Ronceret
RE
Jean-François Rousset
RE
Anne Sicard
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Liliana Tanguy
RE
Prisca Thevenot
RE
Corinne Vignon
RE
Éric Woerth
RE
Aucun député