🔒 Sécurité & Justice
1 108 scrutins sur le theme Sécurité & Justice. 40% adoptes. Dernier vote : 16 février 2026.
1 108
Scrutins
442
Adoptes
666
Rejetes
40%
Taux d'adoption
Adoptes: 442 (40%)Rejetes: 666 (60%)
l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025155 votants17e législature
Pour: 29Contre: 69Abstention: 57
l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025134 votants17e législature
Pour: 20Contre: 98Abstention: 16
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202594 votants17e législature
Pour: 33Contre: 60Abstention: 1
l'amendement n° 29 de M. Gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202585 votants17e législature
Pour: 20Contre: 64Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025116 votants17e législature
Pour: 44Contre: 72Abstention: 0
l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202597 votants17e législature
Pour: 18Contre: 78Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202582 votants17e législature
Pour: 32Contre: 50Abstention: 0
l'amendement n° 19 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025102 votants17e législature
Pour: 25Contre: 69Abstention: 8
l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202591 votants17e législature
Pour: 28Contre: 63Abstention: 0
l'amendement n° 13 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202592 votants17e législature
Pour: 26Contre: 61Abstention: 5
l'amendement n° 15 de Mme Taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025100 votants17e législature
Pour: 56Contre: 42Abstention: 2
l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025116 votants17e législature
Pour: 74Contre: 40Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025107 votants17e législature
Pour: 63Contre: 42Abstention: 2
l'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025110 votants17e législature
Pour: 40Contre: 70Abstention: 0
l'amendement n° 63 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025106 votants17e législature
Pour: 25Contre: 81Abstention: 0
l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025113 votants17e législature
Pour: 39Contre: 73Abstention: 1
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025130 votants17e législature
Pour: 130Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025131 votants17e législature
Pour: 130Contre: 0Abstention: 1
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025144 votants17e législature
Pour: 144Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025126 votants17e législature
Pour: 118Contre: 8Abstention: 0
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