🔒 Sécurité & Justice
1 108 scrutins sur le theme Sécurité & Justice. 40% adoptes. Dernier vote : 16 février 2026.
1 108
Scrutins
442
Adoptes
666
Rejetes
40%
Taux d'adoption
Adoptes: 442 (40%)Rejetes: 666 (60%)
l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025133 votants17e législature
Pour: 21Contre: 112Abstention: 0
l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025133 votants17e législature
Pour: 22Contre: 111Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025138 votants17e législature
Pour: 138Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025137 votants17e législature
Pour: 135Contre: 0Abstention: 2
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025146 votants17e législature
Pour: 146Contre: 0Abstention: 0
le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025113 votants17e législature
Pour: 39Contre: 71Abstention: 3
l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025116 votants17e législature
Pour: 30Contre: 85Abstention: 1
l'amendement n° 12 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202592 votants17e législature
Pour: 19Contre: 66Abstention: 7
l'amendement n° 71 de Mme Balage El Mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202590 votants17e législature
Pour: 57Contre: 27Abstention: 6
l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202589 votants17e législature
Pour: 57Contre: 32Abstention: 0
l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025102 votants17e législature
Pour: 63Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 18 de Mme Taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025101 votants17e législature
Pour: 26Contre: 66Abstention: 9
l'amendement n° 13 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202576 votants17e législature
Pour: 31Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 37 de Mme Josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025101 votants17e législature
Pour: 28Contre: 62Abstention: 11
l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025116 votants17e législature
Pour: 40Contre: 73Abstention: 3
l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025112 votants17e législature
Pour: 31Contre: 81Abstention: 0
l'amendement n° 22 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202588 votants17e législature
Pour: 19Contre: 57Abstention: 12
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025168 votants17e législature
Pour: 168Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 8 de Mme Taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025118 votants17e législature
Pour: 28Contre: 90Abstention: 0
l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 202591 votants17e législature
Pour: 60Contre: 18Abstention: 13
Donnees issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)