🔒 Sécurité & Justice
1 108 scrutins sur le theme Sécurité & Justice. 40% adoptes. Dernier vote : 16 février 2026.
1 108
Scrutins
442
Adoptes
666
Rejetes
40%
Taux d'adoption
Adoptes: 442 (40%)Rejetes: 666 (60%)
l'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025101 votants17e législature
Pour: 36Contre: 65Abstention: 0
l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 avril 2025134 votants17e législature
Pour: 21Contre: 95Abstention: 18
l'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 avril 2025214 votants17e législature
Pour: 43Contre: 163Abstention: 8
l'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 avril 2025200 votants17e législature
Pour: 43Contre: 154Abstention: 3
l'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 avril 2025195 votants17e législature
Pour: 33Contre: 120Abstention: 42
la proposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles (art. 34-1 de la Constitution).
AN🔒 Sécurité & Justice1 avril 2025263 votants17e législature
Pour: 263Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 avril 2025550 votants17e législature
Pour: 436Contre: 75Abstention: 39
l'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 avril 2025233 votants17e législature
Pour: 161Contre: 56Abstention: 16
l'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 avril 2025208 votants17e législature
Pour: 50Contre: 146Abstention: 12
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 avril 2025552 votants17e législature
Pour: 472Contre: 70Abstention: 10
l'article premier de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 avril 2025203 votants17e législature
Pour: 148Contre: 49Abstention: 6
l’ensemble de la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice31 mars 2025108 votants17e législature
Pour: 108Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202572 votants17e législature
Pour: 27Contre: 45Abstention: 0
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202581 votants17e législature
Pour: 72Contre: 8Abstention: 1
l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202587 votants17e législature
Pour: 62Contre: 16Abstention: 9
l'article 23 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202590 votants17e législature
Pour: 58Contre: 11Abstention: 21
l'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202572 votants17e législature
Pour: 33Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202579 votants17e législature
Pour: 29Contre: 50Abstention: 0
l'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202579 votants17e législature
Pour: 24Contre: 29Abstention: 26
l'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice27 mars 202585 votants17e législature
Pour: 34Contre: 51Abstention: 0
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