🔒 Sécurité & Justice
1 135 scrutins sur le theme Sécurité & Justice. 41% adoptes. Dernier vote : 16 février 2026.
1 135
Scrutins
464
Adoptes
671
Rejetes
41%
Taux d'adoption
Adoptes: 464 (41%)Rejetes: 671 (59%)
l'amendement n° 230 de Mme Florence Goulet après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202399 votants16e législature
Pour: 34Contre: 65Abstention: 0
l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023103 votants16e législature
Pour: 28Contre: 75Abstention: 0
l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023103 votants16e législature
Pour: 91Contre: 0Abstention: 12
l'amendement n° 153 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202376 votants16e législature
Pour: 20Contre: 54Abstention: 2
l'amendement n° 401 de M. Chauche à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202392 votants16e législature
Pour: 19Contre: 73Abstention: 0
l'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023105 votants16e législature
Pour: 39Contre: 63Abstention: 3
l'amendement n° 61 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202390 votants16e législature
Pour: 37Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023106 votants16e législature
Pour: 40Contre: 62Abstention: 4
l'article 5 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023105 votants16e législature
Pour: 105Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202376 votants16e législature
Pour: 76Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023100 votants16e législature
Pour: 100Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023100 votants16e législature
Pour: 21Contre: 57Abstention: 22
l'amendement n° 252 de M. Rancoule à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023109 votants16e législature
Pour: 28Contre: 77Abstention: 4
l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023105 votants16e législature
Pour: 101Contre: 3Abstention: 1
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2023107 votants16e législature
Pour: 106Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 337 de M. Dive après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202396 votants16e législature
Pour: 29Contre: 65Abstention: 2
l'amendement n° 4 de M. Mathieu à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
AN🔒 Sécurité & Justice10 mai 2023200 votants16e législature
Pour: 31Contre: 169Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
AN🔒 Sécurité & Justice10 mai 2023251 votants16e législature
Pour: 204Contre: 47Abstention: 0
l'amendement n° 5 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
AN🔒 Sécurité & Justice10 mai 2023197 votants16e législature
Pour: 30Contre: 167Abstention: 0
l'amendement n° 3 de Mme Maximi à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'action des groupuscules auteurs de violences à l'occasion de manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars et le 3 mai 2023, ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements.
AN🔒 Sécurité & Justice10 mai 2023191 votants16e législature
Pour: 29Contre: 162Abstention: 0
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