🔒 Sécurité & Justice
1 135 scrutins sur le theme Sécurité & Justice. 41% adoptes. Dernier vote : 16 février 2026.
1 135
Scrutins
464
Adoptes
671
Rejetes
41%
Taux d'adoption
Adoptes: 464 (41%)Rejetes: 671 (59%)
l'amendement n° 39 de M. Potier à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice30 mars 202354 votants16e législature
Pour: 24Contre: 29Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice8 mars 2023109 votants16e législature
Pour: 109Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 54 de M. Valletoux après l'article premier de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice8 mars 202376 votants16e législature
Pour: 27Contre: 46Abstention: 3
l'amendement n° 1 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 mars 2023267 votants16e législature
Pour: 60Contre: 182Abstention: 25
l'amendement n° 4 de Mme Regol à l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 mars 2023272 votants16e législature
Pour: 245Contre: 6Abstention: 21
l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice7 mars 2023284 votants16e législature
Pour: 113Contre: 140Abstention: 31
l'amendement n° 165 de M. Pradal à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023114 votants16e législature
Pour: 72Contre: 38Abstention: 4
l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023185 votants16e législature
Pour: 87Contre: 98Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023158 votants16e législature
Pour: 31Contre: 101Abstention: 26
l'amendement n° 150 de M. Viry à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023181 votants16e législature
Pour: 56Contre: 125Abstention: 0
l'amendement n° 49 de Mme Lechanteux et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023115 votants16e législature
Pour: 43Contre: 71Abstention: 1
l'amendement n° 50 de Mme Lechanteux à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023110 votants16e législature
Pour: 42Contre: 68Abstention: 0
l'amendement n° 153 de Mme Moutchou à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 mars 2023128 votants16e législature
Pour: 90Contre: 32Abstention: 6
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice9 février 2023233 votants16e législature
Pour: 232Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 35 de M. Balanant et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice9 février 2023216 votants16e législature
Pour: 216Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'ordonnance de protection (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice9 février 2023145 votants16e législature
Pour: 145Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, et de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice1 février 2023123 votants16e législature
Pour: 94Contre: 24Abstention: 5
le sous-amendement n° 75 de M. Delaporte et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023134 votants16e législature
Pour: 84Contre: 50Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023120 votants16e législature
Pour: 120Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales et intrafamiliales (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 janvier 2023127 votants16e législature
Pour: 127Contre: 0Abstention: 0
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