🔒 Sécurité & Justice
1 135 scrutins sur le theme Sécurité & Justice. 41% adoptes. Dernier vote : 16 février 2026.
1 135
Scrutins
464
Adoptes
671
Rejetes
41%
Taux d'adoption
Adoptes: 464 (41%)Rejetes: 671 (59%)
l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice18 novembre 202266 votants16e législature
Pour: 52Contre: 13Abstention: 1
l'amendement n° 1276 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202287 votants16e législature
Pour: 23Contre: 50Abstention: 14
l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 2022129 votants16e législature
Pour: 30Contre: 96Abstention: 3
l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 2022110 votants16e législature
Pour: 45Contre: 65Abstention: 0
l'amendement n° 816 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202272 votants16e législature
Pour: 14Contre: 46Abstention: 12
l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 2022142 votants16e législature
Pour: 65Contre: 76Abstention: 1
l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202288 votants16e législature
Pour: 74Contre: 9Abstention: 5
l'amendement n° 1044 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202285 votants16e législature
Pour: 18Contre: 67Abstention: 0
l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202281 votants16e législature
Pour: 74Contre: 5Abstention: 2
l'article 8 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202293 votants16e législature
Pour: 85Contre: 8Abstention: 0
l'amendement n° 1189 de M. Berteloot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202276 votants16e législature
Pour: 15Contre: 59Abstention: 2
l'amendement n° 635 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 2022121 votants16e législature
Pour: 31Contre: 90Abstention: 0
l'amendement n° 768 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202284 votants16e législature
Pour: 67Contre: 14Abstention: 3
l'article 15 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202279 votants16e législature
Pour: 59Contre: 17Abstention: 3
l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202286 votants16e législature
Pour: 70Contre: 16Abstention: 0
l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202296 votants16e législature
Pour: 55Contre: 28Abstention: 13
l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202279 votants16e législature
Pour: 74Contre: 0Abstention: 5
l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202281 votants16e législature
Pour: 63Contre: 18Abstention: 0
l'amendement n° 687 de Mme Faucillon à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 2022106 votants16e législature
Pour: 27Contre: 77Abstention: 2
l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202297 votants16e législature
Pour: 79Contre: 15Abstention: 3
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