🔒 Sécurité & Justice
1 135 scrutins sur le theme Sécurité & Justice. 41% adoptes. Dernier vote : 16 février 2026.
1 135
Scrutins
464
Adoptes
671
Rejetes
41%
Taux d'adoption
Adoptes: 464 (41%)Rejetes: 671 (59%)
l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice17 novembre 202257 votants16e législature
Pour: 42Contre: 15Abstention: 0
l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022141 votants16e législature
Pour: 45Contre: 96Abstention: 0
l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022153 votants16e législature
Pour: 46Contre: 105Abstention: 2
l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022193 votants16e législature
Pour: 53Contre: 137Abstention: 3
l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022123 votants16e législature
Pour: 63Contre: 59Abstention: 1
l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022116 votants16e législature
Pour: 56Contre: 60Abstention: 0
l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022175 votants16e législature
Pour: 155Contre: 2Abstention: 18
l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022207 votants16e législature
Pour: 187Contre: 0Abstention: 20
l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022204 votants16e législature
Pour: 170Contre: 28Abstention: 6
l'article 6 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022172 votants16e législature
Pour: 169Contre: 3Abstention: 0
l'amendement n° 1230 de Mme Parmentier à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 2022151 votants16e législature
Pour: 47Contre: 100Abstention: 4
l'amendement n° 251 de M. Vicot à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice16 novembre 202275 votants16e législature
Pour: 34Contre: 40Abstention: 1
l'article 5 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022264 votants16e législature
Pour: 263Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022212 votants16e législature
Pour: 55Contre: 137Abstention: 20
l'article 4 bis C du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022231 votants16e législature
Pour: 194Contre: 37Abstention: 0
l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022187 votants16e législature
Pour: 62Contre: 120Abstention: 5
l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022220 votants16e législature
Pour: 127Contre: 89Abstention: 4
l'amendement de suppression n° 517 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022197 votants16e législature
Pour: 76Contre: 116Abstention: 5
l'amendement n° 52 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 novembre 2022173 votants16e législature
Pour: 154Contre: 1Abstention: 18
l'amendement n° 335 de M. Ménagé à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice14 novembre 2022146 votants16e législature
Pour: 41Contre: 97Abstention: 8
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