🔒 Sécurité & Justice
1 108 scrutins sur le theme Sécurité & Justice. 40% adoptes. Dernier vote : 16 février 2026.
1 108
Scrutins
442
Adoptes
666
Rejetes
40%
Taux d'adoption
Adoptes: 442 (40%)Rejetes: 666 (60%)
l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025158 votants17e législature
Pour: 64Contre: 94Abstention: 0
le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025156 votants17e législature
Pour: 42Contre: 113Abstention: 1
le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025154 votants17e législature
Pour: 42Contre: 111Abstention: 1
le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025158 votants17e législature
Pour: 41Contre: 117Abstention: 0
l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025166 votants17e législature
Pour: 57Contre: 108Abstention: 1
l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025146 votants17e législature
Pour: 53Contre: 93Abstention: 0
le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025157 votants17e législature
Pour: 43Contre: 114Abstention: 0
l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025158 votants17e législature
Pour: 96Contre: 62Abstention: 0
l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025149 votants17e législature
Pour: 53Contre: 95Abstention: 1
l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025151 votants17e législature
Pour: 96Contre: 55Abstention: 0
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025150 votants17e législature
Pour: 93Contre: 57Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025171 votants17e législature
Pour: 109Contre: 60Abstention: 2
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juin 2025154 votants17e législature
Pour: 70Contre: 83Abstention: 1
l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juin 2025101 votants17e législature
Pour: 94Contre: 7Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juin 2025203 votants17e législature
Pour: 194Contre: 6Abstention: 3
l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice2 juin 2025197 votants17e législature
Pour: 197Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 202556 votants17e législature
Pour: 56Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice15 mai 2025123 votants17e législature
Pour: 123Contre: 0Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice13 mai 2025279 votants17e législature
Pour: 103Contre: 176Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice13 mai 2025536 votants17e législature
Pour: 341Contre: 187Abstention: 8
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