🚆 Transports
123 scrutins sur le theme Transports. 54% adoptes. Dernier vote : 9 décembre 2025.
123
Scrutins
66
Adoptes
57
Rejetes
54%
Taux d'adoption
Adoptes: 66 (54%)Rejetes: 57 (46%)
Pour: 56Contre: 5Abstention: 6
Pour: 176Contre: 0Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
AN🚆 Transports18 mars 2025445 votants17e législature
Pour: 303Contre: 135Abstention: 7
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025165 votants17e législature
Pour: 123Contre: 38Abstention: 4
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025158 votants17e législature
Pour: 67Contre: 20Abstention: 71
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025185 votants17e législature
Pour: 133Contre: 50Abstention: 2
l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 202579 votants17e législature
Pour: 37Contre: 42Abstention: 0
l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025111 votants17e législature
Pour: 57Contre: 53Abstention: 1
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025149 votants17e législature
Pour: 116Contre: 20Abstention: 13
l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025137 votants17e législature
Pour: 70Contre: 62Abstention: 5
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 202588 votants17e législature
Pour: 40Contre: 47Abstention: 1
l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025174 votants17e législature
Pour: 126Contre: 48Abstention: 0
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025135 votants17e législature
Pour: 109Contre: 23Abstention: 3
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025177 votants17e législature
Pour: 84Contre: 92Abstention: 1
l'amendement n° 18 de M. Boucard et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025168 votants17e législature
Pour: 85Contre: 81Abstention: 2
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025171 votants17e législature
Pour: 82Contre: 88Abstention: 1
l'amendement n° 132 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025160 votants17e législature
Pour: 85Contre: 73Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025201 votants17e législature
Pour: 139Contre: 59Abstention: 3
l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025125 votants17e législature
Pour: 86Contre: 37Abstention: 2
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025170 votants17e législature
Pour: 76Contre: 94Abstention: 0
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