🚆 Transports
123 scrutins sur le theme Transports. 54% adoptes. Dernier vote : 9 décembre 2025.
123
Scrutins
66
Adoptes
57
Rejetes
54%
Taux d'adoption
Adoptes: 66 (54%)Rejetes: 57 (46%)
l'amendement n° 73 de M. Sanvert à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025176 votants17e législature
Pour: 77Contre: 81Abstention: 18
l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025162 votants17e législature
Pour: 82Contre: 74Abstention: 6
l'amendement n° 51 (rect.) de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025148 votants17e législature
Pour: 83Contre: 61Abstention: 4
l'amendement n° 5 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025174 votants17e législature
Pour: 53Contre: 120Abstention: 1
l'amendement n° 34 de M. Gillet et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 202579 votants17e législature
Pour: 37Contre: 42Abstention: 0
l'amendement n° 70 de M. Rancoule à l'article 7 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025161 votants17e législature
Pour: 86Contre: 74Abstention: 1
l'article 6 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025139 votants17e législature
Pour: 105Contre: 32Abstention: 2
l'amendement n° 189 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025157 votants17e législature
Pour: 86Contre: 67Abstention: 4
l'amendement n° 111 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025137 votants17e législature
Pour: 70Contre: 62Abstention: 5
l'amendement n° 22 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025149 votants17e législature
Pour: 116Contre: 20Abstention: 13
l'amendement n° 76 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025170 votants17e législature
Pour: 76Contre: 94Abstention: 0
l'amendement n° 1 de Mme Lise Magnier à l'article 19 de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025188 votants17e législature
Pour: 57Contre: 70Abstention: 61
l'amendement n° 36 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 202588 votants17e législature
Pour: 40Contre: 47Abstention: 1
l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025135 votants17e législature
Pour: 109Contre: 23Abstention: 3
l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025158 votants17e législature
Pour: 67Contre: 20Abstention: 71
l'amendement n° 56 de M. Jenft à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025177 votants17e législature
Pour: 84Contre: 92Abstention: 1
l'article 18 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025185 votants17e législature
Pour: 133Contre: 50Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025201 votants17e législature
Pour: 139Contre: 59Abstention: 3
l'amendement n° 50 de M. Jenft et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025111 votants17e législature
Pour: 57Contre: 53Abstention: 1
l'amendement n° 17 (2ème rect.) de M. Boucard après l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025161 votants17e législature
Pour: 117Contre: 43Abstention: 1
Donnees issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)