🚆 Transports
123 scrutins sur le theme Transports. 54% adoptes. Dernier vote : 9 décembre 2025.
123
Scrutins
66
Adoptes
57
Rejetes
54%
Taux d'adoption
Adoptes: 66 (54%)Rejetes: 57 (46%)
le sous-amendement n° 255 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 88 de Mme Regol à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025171 votants17e législature
Pour: 82Contre: 88Abstention: 1
l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports11 février 2025165 votants17e législature
Pour: 123Contre: 38Abstention: 4
l'amendement n° 101 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports10 février 202575 votants17e législature
Pour: 22Contre: 52Abstention: 1
l'amendement n° 125 (rect.) de Mme Élisa Martin à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports10 février 202576 votants17e législature
Pour: 16Contre: 54Abstention: 6
l'amendement n° 100 de M. Portes à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports10 février 202577 votants17e législature
Pour: 22Contre: 54Abstention: 1
le sous-amendement n° 270 de M. Gouffier Valente à l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports10 février 202564 votants17e législature
Pour: 16Contre: 41Abstention: 7
l'amendement de suppression n° 2 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports10 février 202579 votants17e législature
Pour: 24Contre: 55Abstention: 0
l'amendement n° 3 (rect.) de M. Vicot à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).
AN🚆 Transports10 février 202575 votants17e législature
Pour: 33Contre: 42Abstention: 0
Pour: 23Contre: 41Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
AN🚆 Transports14 février 2024120 votants16e législature
Pour: 64Contre: 55Abstention: 1
l'amendement n° 2 de M. Léaument à l'article unique de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).
AN🚆 Transports14 février 202488 votants16e législature
Pour: 36Contre: 51Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
AN🚆 Transports12 décembre 2023190 votants16e législature
Pour: 148Contre: 41Abstention: 1
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).
AN🚆 Transports12 décembre 2023238 votants16e législature
Pour: 61Contre: 177Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (première lecture).
AN🚆 Transports4 décembre 202388 votants16e législature
Pour: 45Contre: 23Abstention: 20
l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202378 votants16e législature
Pour: 27Contre: 51Abstention: 0
l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202399 votants16e législature
Pour: 37Contre: 62Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202384 votants16e législature
Pour: 55Contre: 5Abstention: 24
l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 2023105 votants16e législature
Pour: 71Contre: 34Abstention: 0
l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202390 votants16e législature
Pour: 60Contre: 28Abstention: 2
l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
AN🚆 Transports22 novembre 202388 votants16e législature
Pour: 29Contre: 57Abstention: 2
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