🚆 Transports
123 scrutins sur le theme Transports. 54% adoptes. Dernier vote : 9 décembre 2025.
123
Scrutins
66
Adoptes
57
Rejetes
54%
Taux d'adoption
Adoptes: 66 (54%)Rejetes: 57 (46%)
l'amendement n° 181 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 4 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202334 votants16e législature
Pour: 5Contre: 24Abstention: 5
l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202333 votants16e législature
Pour: 22Contre: 5Abstention: 6
l'amendement n° 70 de Mme Mathilde Paris à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202325 votants16e législature
Pour: 4Contre: 20Abstention: 1
l’amendement n° 82 de M. Villledieu à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202327 votants16e législature
Pour: 7Contre: 20Abstention: 0
l’amendement n° 172 de M. Carrière à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202333 votants16e législature
Pour: 15Contre: 17Abstention: 1
l’amendement n° 114 de M. Zulesi et l'amendement identique suivant à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202326 votants16e législature
Pour: 26Contre: 0Abstention: 0
l’amendement n° 38 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202328 votants16e législature
Pour: 28Contre: 0Abstention: 0
l’amendement n° 26 de M. Guy Bricout et les amendements identiques suivants à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202336 votants16e législature
Pour: 36Contre: 0Abstention: 0
l’amendement n° 112 de M. Zulesi à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202328 votants16e législature
Pour: 27Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 182 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 5 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202332 votants16e législature
Pour: 5Contre: 27Abstention: 0
l'amendement n° 263 de M. Meurin à l’article 3 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202324 votants16e législature
Pour: 5Contre: 19Abstention: 0
l’amendement n° 178 (rect.) de M. Rome à l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202337 votants16e législature
Pour: 9Contre: 28Abstention: 0
l’amendement n° 206 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article premier bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202333 votants16e législature
Pour: 23Contre: 0Abstention: 10
l’amendement n° 111 de Mme Mathilde Paris à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202324 votants16e législature
Pour: 4Contre: 19Abstention: 1
l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202331 votants16e législature
Pour: 27Contre: 3Abstention: 1
l’article 2 bis de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202336 votants16e législature
Pour: 34Contre: 0Abstention: 2
l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202341 votants16e législature
Pour: 29Contre: 6Abstention: 6
l’amendement n° 202 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l’article 2 de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).
AN🚆 Transports16 juin 202337 votants16e législature
Pour: 25Contre: 6Abstention: 6
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
AN🚆 Transports12 juin 202377 votants16e législature
Pour: 70Contre: 1Abstention: 6
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
AN🚆 Transports27 mars 2023109 votants16e législature
Pour: 99Contre: 0Abstention: 10
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