🚆 Transports
123 scrutins sur le theme Transports. 54% adoptes. Dernier vote : 9 décembre 2025.
123
Scrutins
66
Adoptes
57
Rejetes
54%
Taux d'adoption
Adoptes: 66 (54%)Rejetes: 57 (46%)
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
AN🚆 Transports27 mars 202377 votants16e législature
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
AN🚆 Transports27 mars 202383 votants16e législature
Pour: 83Contre: 0Abstention: 0
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
AN🚆 Transports27 mars 202390 votants16e législature
Pour: 81Contre: 5Abstention: 4
Donnees issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)