Votes parlementaires
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l'amendement n° 1332 de M. Iordanoff après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023123 votants16e législature
Pour: 31Contre: 92Abstention: 0
l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023109 votants16e législature
Pour: 79Contre: 24Abstention: 6
l'amendement n° 490 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023128 votants16e législature
Pour: 28Contre: 98Abstention: 2
l'amendement n° 25 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023115 votants16e législature
Pour: 40Contre: 74Abstention: 1
l'amendement n° 340 de Mme Untermaier après l'article 3 B du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023124 votants16e législature
Pour: 30Contre: 93Abstention: 1
l'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 202391 votants16e législature
Pour: 14Contre: 72Abstention: 5
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice3 juillet 2023121 votants16e législature
Pour: 23Contre: 97Abstention: 1
l'amendement n° 70 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202355 votants16e législature
Pour: 12Contre: 43Abstention: 0
l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202361 votants16e législature
Pour: 55Contre: 1Abstention: 5
l'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 juin 202363 votants16e législature
Pour: 14Contre: 49Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 juin 202377 votants16e législature
Pour: 77Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 59 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202350 votants16e législature
Pour: 11Contre: 39Abstention: 0
l'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 juin 202360 votants16e législature
Pour: 10Contre: 49Abstention: 1
l'amendement n° 71 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202362 votants16e législature
Pour: 12Contre: 50Abstention: 0
l'amendement n° 65 de M. Cabrolier après l'article 15 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 202351 votants16e législature
Pour: 11Contre: 40Abstention: 0
l'amendement n° 6 de Mme Parmentier à l'article 2 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture29 juin 202367 votants16e législature
Pour: 14Contre: 53Abstention: 0
l'amendement n° 14 de M. Bilongo à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 juin 202365 votants16e législature
Pour: 27Contre: 37Abstention: 1
l'amendement n° 15 de M. Bilongo à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense29 juin 202366 votants16e législature
Pour: 15Contre: 40Abstention: 11
l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
AN👥 Social & Travail29 juin 2023147 votants16e législature
Pour: 112Contre: 27Abstention: 8
Pour: 57Contre: 0Abstention: 4
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