Votes parlementaires
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l'amendement n° 116 de M. Berteloot après l'article 1er A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023120 votants16e législature
Pour: 20Contre: 94Abstention: 6
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
AN👥 Social & Travail14 novembre 2023155 votants16e législature
Pour: 152Contre: 1Abstention: 2
l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202392 votants16e législature
Pour: 23Contre: 68Abstention: 1
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023106 votants16e législature
Pour: 26Contre: 77Abstention: 3
l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture13 novembre 202388 votants16e législature
Pour: 27Contre: 60Abstention: 1
l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023117 votants16e législature
Pour: 36Contre: 81Abstention: 0
l'amendement n° 1 de M. Lenormand à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 202398 votants16e législature
Pour: 40Contre: 58Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023112 votants16e législature
Pour: 82Contre: 0Abstention: 30
l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023114 votants16e législature
Pour: 109Contre: 0Abstention: 5
l'amendement n° 18 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023110 votants16e législature
Pour: 50Contre: 60Abstention: 0
l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202395 votants16e législature
Pour: 94Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 202381 votants16e législature
Pour: 26Contre: 42Abstention: 13
l'amendement n° 16 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 202390 votants16e législature
Pour: 28Contre: 60Abstention: 2
l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense13 novembre 2023126 votants16e législature
Pour: 97Contre: 0Abstention: 29
l'amendement n° 13 de Mme Genevard et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023100 votants16e législature
Pour: 29Contre: 69Abstention: 2
l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 202389 votants16e législature
Pour: 30Contre: 56Abstention: 3
l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 202390 votants16e législature
Pour: 28Contre: 62Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 2023111 votants16e législature
Pour: 111Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).
AN🏛️ Institutions13 novembre 2023110 votants16e législature
Pour: 53Contre: 56Abstention: 1
l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).
AN🔒 Sécurité & Justice13 novembre 202395 votants16e législature
Pour: 94Contre: 0Abstention: 1
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