Votes parlementaires
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l'amendement de suppression n° 2 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023103 votants16e législature
Pour: 41Contre: 62Abstention: 0
l'amendement n° 21 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023158 votants16e législature
Pour: 73Contre: 85Abstention: 0
l'amendement n° 319 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023144 votants16e législature
Pour: 56Contre: 87Abstention: 1
l'amendement n° 991 de M. Saint-Huile à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023156 votants16e législature
Pour: 73Contre: 83Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023229 votants16e législature
Pour: 62Contre: 148Abstention: 19
l'amendement n° 1206 de Mme Trouvé à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
AN👥 Social & Travail25 septembre 2023134 votants16e législature
Pour: 50Contre: 84Abstention: 0
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023138 votants16e législature
Pour: 63Contre: 75Abstention: 0
l'amendement n° 1114 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023119 votants16e législature
Pour: 28Contre: 91Abstention: 0
l'amendement n° 333 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202392 votants16e législature
Pour: 24Contre: 68Abstention: 0
l'amendement n° 1119 de Mme Dufour à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023104 votants16e législature
Pour: 17Contre: 87Abstention: 0
l'amendement n° 533 de M. Thierry à l'article 7 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202364 votants16e législature
Pour: 13Contre: 43Abstention: 8
l'amendement n° 24 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023113 votants16e législature
Pour: 27Contre: 86Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 367 de M. Dragon à l'article 12 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202390 votants16e législature
Pour: 22Contre: 62Abstention: 6
l'amendement n° 1144 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023126 votants16e législature
Pour: 30Contre: 69Abstention: 27
l'amendement n° 1142 de Mme Guetté à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023131 votants16e législature
Pour: 53Contre: 77Abstention: 1
l'amendement n° 1435 de M. Leseul après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023116 votants16e législature
Pour: 31Contre: 85Abstention: 0
l'amendement n° 755 de M. Alfandari après l'article 9 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 202361 votants16e législature
Pour: 41Contre: 12Abstention: 8
l'amendement n° 153 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023116 votants16e législature
Pour: 33Contre: 69Abstention: 14
l'amendement de rédaction globale n° 40 de M. Descoeur à l'article 13 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023110 votants16e législature
Pour: 34Contre: 73Abstention: 3
l'ensemble du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie21 juillet 2023310 votants16e législature
Pour: 217Contre: 75Abstention: 18
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