Votes parlementaires
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l'amendement n° 776 de M. Jumel après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023124 votants16e législature
Pour: 28Contre: 96Abstention: 0
l'amendement n°61 de Mme Garrido à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023174 votants16e législature
Pour: 62Contre: 107Abstention: 5
l'amendement n° 125 de Mme Robert-Dehault au titre du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023222 votants16e législature
Pour: 57Contre: 162Abstention: 3
l'amendement n° 10 de M. Jolly à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023154 votants16e législature
Pour: 47Contre: 105Abstention: 2
l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 202395 votants16e législature
Pour: 82Contre: 1Abstention: 12
l'article 4 bis du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023110 votants16e législature
Pour: 109Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 349 de Mme Ranc après l'article 5 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023110 votants16e législature
Pour: 25Contre: 82Abstention: 3
l'amendement n° 177 de Mme Boyer et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie20 juillet 2023113 votants16e législature
Pour: 34Contre: 78Abstention: 1
l'amendement n° 30 de M. de Fournas à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023185 votants16e législature
Pour: 50Contre: 129Abstention: 6
l'amendement n° 94 de Mme Oziol à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023165 votants16e législature
Pour: 23Contre: 138Abstention: 4
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023181 votants16e législature
Pour: 115Contre: 0Abstention: 66
l'amendement n° 23 de M. de Fournas à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture).
AN🏠 Logement & Urbanisme20 juillet 2023148 votants16e législature
Pour: 46Contre: 100Abstention: 2
l'amendement n° 385 de M. Bilde à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023163 votants16e législature
Pour: 35Contre: 122Abstention: 6
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture).
AN🚆 Transports19 juillet 2023171 votants16e législature
Pour: 150Contre: 0Abstention: 21
l'amendement n° 1296 de M. Fournier à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023203 votants16e législature
Pour: 46Contre: 154Abstention: 3
l'amendement n° 191 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023191 votants16e législature
Pour: 39Contre: 150Abstention: 2
l'amendement n° 516 de M. Loubet à l'article 3 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023165 votants16e législature
Pour: 33Contre: 127Abstention: 5
l'amendement n° 676 de Mme Menache à l'article 2 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023117 votants16e législature
Pour: 26Contre: 83Abstention: 8
l'amendement n° 1072 de M. Tavel et l'amendement identique suivant après l'article 4A du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023155 votants16e législature
Pour: 27Contre: 128Abstention: 0
l'amendement n° 522 de M. Loubet et l'amendement identique suivant à l'article 4A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie19 juillet 2023193 votants16e législature
Pour: 62Contre: 124Abstention: 7
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