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Votes parlementaires

5 828 scrutins analysés. 64% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

5828

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

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Assemblée nationale×17e législature×Effacer tout

l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025146 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 53Contre: 93Abstention: 0

l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025149 votants17e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 95Abstention: 1

l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🏛️ Institutions4 juin 2025148 votants17e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 55Abstention: 0

l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025166 votants17e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 108Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025171 votants17e législature
Adopté
Pour: 109Contre: 60Abstention: 2

l'amendement n° 19 de Mme Galliard-Minier à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 juin 2025105 votants17e législature
Rejeté
Pour: 18Contre: 83Abstention: 4

l'amendement n° 22 de M. Cordier et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 juin 2025103 votants17e législature
Adopté
Pour: 56Contre: 44Abstention: 3

l'amendement n° 15 de M. Courbon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 juin 2025113 votants17e législature
Adopté
Pour: 53Contre: 47Abstention: 13

l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 juin 2025124 votants17e législature
Rejeté
Pour: 33Contre: 90Abstention: 1

l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 juin 2025140 votants17e législature
Adopté
Pour: 97Contre: 42Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 juin 2025145 votants17e législature
Adopté
Pour: 125Contre: 12Abstention: 8

le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025157 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 114Abstention: 0

la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.

AN🏛️ Institutions4 juin 2025116 votants17e législature
Rejeté
Pour: 116Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025151 votants17e législature
Adopté
Pour: 96Contre: 55Abstention: 0

l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025150 votants17e législature
Adopté
Pour: 93Contre: 57Abstention: 0

l'amendement n° 28 de M. Bernhardt à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 juin 202565 votants17e législature
Adopté
Pour: 33Contre: 28Abstention: 4

l'amendement n° 2 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 juin 2025108 votants17e législature
Rejeté
Pour: 26Contre: 65Abstention: 17

l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 juin 2025139 votants17e législature
Rejeté
Pour: 40Contre: 83Abstention: 16

le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025156 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 113Abstention: 1

le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025155 votants17e législature
Rejeté
Pour: 42Contre: 113Abstention: 0