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Votes parlementaires

5 828 scrutins analysés. 64% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

5828

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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Assemblée nationale×17e législature×Effacer tout

l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025153 votants17e législature
Adopté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 100Contre: 53Abstention: 0

l'amendement n° 5 de Mme Soudais à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 juin 2025120 votants17e législature
Adopté
Pour: 58Contre: 30Abstention: 32

l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).

AN👥 Social & Travail4 juin 2025138 votants17e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 75Abstention: 1

l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025151 votants17e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 57Abstention: 0

le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025159 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 116Abstention: 0

le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025158 votants17e législature
Rejeté
Pour: 43Contre: 115Abstention: 0

l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice4 juin 2025143 votants17e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 92Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice3 juin 2025101 votants17e législature
Adopté
Pour: 94Contre: 7Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).

AN🏠 Logement & Urbanisme3 juin 2025214 votants17e législature
Adopté
Pour: 214Contre: 0Abstention: 0

l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice3 juin 2025203 votants17e législature
Adopté
Pour: 194Contre: 6Abstention: 3

l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense3 juin 2025218 votants17e législature
Rejeté
Pour: 39Contre: 108Abstention: 71

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice3 juin 2025154 votants17e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 83Abstention: 1

l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense3 juin 2025232 votants17e législature
Adopté
Pour: 231Contre: 0Abstention: 1

l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).

AN🌍 Affaires étrangères & Défense3 juin 2025206 votants17e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 140Abstention: 20

l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

AN💰 Économie & Budget2 juin 2025193 votants17e législature
Adopté
Pour: 191Contre: 2Abstention: 0

l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).

AN🔒 Sécurité & Justice2 juin 2025197 votants17e législature
Adopté
Pour: 197Contre: 0Abstention: 0

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).

AN🚆 Transports2 juin 2025179 votants17e législature
Adopté
Pour: 176Contre: 0Abstention: 3

l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

AN💰 Économie & Budget2 juin 2025131 votants17e législature
Adopté
Pour: 131Contre: 0Abstention: 0

l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

AN💰 Économie & Budget2 juin 2025175 votants17e législature
Adopté
Pour: 175Contre: 0Abstention: 0

l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).

AN💰 Économie & Budget2 juin 2025175 votants17e législature
Adopté
Pour: 174Contre: 0Abstention: 1