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Votes parlementaires

5 828 scrutins analysés. 64% adoptés. Découvrez comment votent vos représentants.

Statistiques

5828

Scrutins

3744

Adoptés

6556

Rejetés

3

Législatures

TousAdoptéRejeté
ToutesAssemblée nationale (9933)Sénat (367)
2023e (367)17e (5828)16e (4105)

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Assemblée nationale×17e législature×Effacer tout

l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025311 votants17e législature
Rejeté
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Données issues de data.assemblee-nationale.fr et senat.fr (Open Data officiel)

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🏠 Logement & Urbanisme (338)
💻 Numérique & Tech (221)
🚆 Transports (125)
🛂 Immigration (34)
Pour: 127Contre: 179Abstention: 5

l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025156 votants17e législature
Adopté
Pour: 77Contre: 75Abstention: 4

l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025165 votants17e législature
Rejeté
Pour: 70Contre: 90Abstention: 5

l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025160 votants17e législature
Rejeté
Pour: 64Contre: 91Abstention: 5

l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025179 votants17e législature
Rejeté
Pour: 77Contre: 99Abstention: 3

l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025128 votants17e législature
Rejeté
Pour: 53Contre: 70Abstention: 5

le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025153 votants17e législature
Rejeté
Pour: 37Contre: 88Abstention: 28

le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025152 votants17e législature
Rejeté
Pour: 21Contre: 85Abstention: 46

l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 202595 votants17e législature
Rejeté
Pour: 5Contre: 90Abstention: 0

l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025111 votants17e législature
Adopté
Pour: 68Contre: 11Abstention: 32

l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025110 votants17e législature
Rejeté
Pour: 52Contre: 52Abstention: 6

l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025110 votants17e législature
Rejeté
Pour: 51Contre: 58Abstention: 1

l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025143 votants17e législature
Rejeté
Pour: 57Contre: 83Abstention: 3

l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025147 votants17e législature
Rejeté
Pour: 24Contre: 115Abstention: 8

l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025130 votants17e législature
Rejeté
Pour: 38Contre: 84Abstention: 8

le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025130 votants17e législature
Rejeté
Pour: 62Contre: 67Abstention: 1

le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025156 votants17e législature
Rejeté
Pour: 35Contre: 91Abstention: 30

le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025153 votants17e législature
Rejeté
Pour: 29Contre: 90Abstention: 34

le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025130 votants17e législature
Rejeté
Pour: 61Contre: 65Abstention: 4

le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

AN💰 Économie & Budget28 mai 2025157 votants17e législature
Rejeté
Pour: 46Contre: 83Abstention: 28