Votes parlementaires
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l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025123 votants17e législature
Pour: 45Contre: 78Abstention: 0
l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025104 votants17e législature
Pour: 42Contre: 56Abstention: 6
l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025108 votants17e législature
Pour: 35Contre: 73Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025131 votants17e législature
Pour: 53Contre: 78Abstention: 0
l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025128 votants17e législature
Pour: 45Contre: 58Abstention: 25
l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025101 votants17e législature
Pour: 41Contre: 60Abstention: 0
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025124 votants17e législature
Pour: 40Contre: 84Abstention: 0
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice25 juin 2025167 votants17e législature
Pour: 24Contre: 134Abstention: 9
l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025108 votants17e législature
Pour: 43Contre: 64Abstention: 1
l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025107 votants17e législature
Pour: 50Contre: 53Abstention: 4
l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025115 votants17e législature
Pour: 44Contre: 59Abstention: 12
l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025107 votants17e législature
Pour: 49Contre: 58Abstention: 0
l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025102 votants17e législature
Pour: 44Contre: 58Abstention: 0
l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025121 votants17e législature
Pour: 54Contre: 67Abstention: 0
l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025103 votants17e législature
Pour: 45Contre: 58Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie24 juin 2025566 votants17e législature
Pour: 142Contre: 377Abstention: 47
l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025163 votants17e législature
Pour: 46Contre: 115Abstention: 2
l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025168 votants17e législature
Pour: 54Contre: 112Abstention: 2
l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025157 votants17e législature
Pour: 47Contre: 109Abstention: 1
l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025145 votants17e législature
Pour: 42Contre: 45Abstention: 58
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