Votes parlementaires
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l'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025228 votants17e législature
Pour: 96Contre: 50Abstention: 82
l'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025242 votants17e législature
Pour: 90Contre: 152Abstention: 0
le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025304 votants17e législature
Pour: 112Contre: 183Abstention: 9
l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025249 votants17e législature
Pour: 242Contre: 1Abstention: 6
l'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025249 votants17e législature
Pour: 89Contre: 157Abstention: 3
l'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget13 novembre 2025199 votants17e législature
Pour: 97Contre: 83Abstention: 19
l'amendement n° 2693 du Gouvernement à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025386 votants17e législature
Pour: 386Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 697 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025257 votants17e législature
Pour: 123Contre: 128Abstention: 6
l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025505 votants17e législature
Pour: 255Contre: 146Abstention: 104
le sous-amendement n° 2719 du Gouvernement à l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025341 votants17e législature
Pour: 341Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 999 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025307 votants17e législature
Pour: 86Contre: 215Abstention: 6
le sous-amendement n° 2715 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025466 votants17e législature
Pour: 102Contre: 107Abstention: 257
l'amendement de suppression n° 653 de Mme Colin-Oesterlé et les amendements identiques suivants à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025494 votants17e législature
Pour: 70Contre: 266Abstention: 158
l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN🏥 Santé12 novembre 2025315 votants17e législature
Pour: 288Contre: 15Abstention: 12
l'amendement n° 2686 du Gouvernement à l'article 45 bis (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025469 votants17e législature
Pour: 250Contre: 108Abstention: 111
l'amendement n° 997 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025189 votants17e législature
Pour: 74Contre: 110Abstention: 5
l'amendement n° 996 de Mme Ranc à l'article 42 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025218 votants17e législature
Pour: 68Contre: 147Abstention: 3
l'amendement de suppression n° 706 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025414 votants17e législature
Pour: 308Contre: 99Abstention: 7
l'amendement n° 716 de Mme Runel à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025340 votants17e législature
Pour: 339Contre: 1Abstention: 0
l'amendement de suppression n° 712 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 49 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail12 novembre 2025363 votants17e législature
Pour: 174Contre: 189Abstention: 0
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