Votes parlementaires
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l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025108 votants17e législature
Pour: 43Contre: 64Abstention: 1
l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025107 votants17e législature
Pour: 50Contre: 53Abstention: 4
l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025115 votants17e législature
Pour: 44Contre: 59Abstention: 12
l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025107 votants17e législature
Pour: 49Contre: 58Abstention: 0
l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025102 votants17e législature
Pour: 44Contre: 58Abstention: 0
l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025121 votants17e législature
Pour: 54Contre: 67Abstention: 0
l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions25 juin 2025103 votants17e législature
Pour: 45Contre: 58Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
AN🌿 Environnement & Énergie24 juin 2025566 votants17e législature
Pour: 142Contre: 377Abstention: 47
l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025163 votants17e législature
Pour: 46Contre: 115Abstention: 2
l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025168 votants17e législature
Pour: 54Contre: 112Abstention: 2
l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025157 votants17e législature
Pour: 47Contre: 109Abstention: 1
l'amendement n° 451 de M. Naillet à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025145 votants17e législature
Pour: 42Contre: 45Abstention: 58
l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025160 votants17e législature
Pour: 53Contre: 105Abstention: 2
l'amendement n° 306 de Mme Youssouffa après l'article 2 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025135 votants17e législature
Pour: 57Contre: 76Abstention: 2
l'amendement n° 153 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025129 votants17e législature
Pour: 40Contre: 84Abstention: 5
l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025143 votants17e législature
Pour: 47Contre: 94Abstention: 2
l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025149 votants17e législature
Pour: 58Contre: 91Abstention: 0
l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025159 votants17e législature
Pour: 49Contre: 108Abstention: 2
Pour: 52Contre: 105Abstention: 1
l'amendement n° 186 de Mme Abomangoli de suppression de l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
AN🏛️ Institutions24 juin 2025125 votants17e législature
Pour: 20Contre: 104Abstention: 1
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