Votes parlementaires
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l'amendement n° 1321 de M. Panifous et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé6 juin 2024104 votants16e législature
Pour: 57Contre: 46Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (première lecture).
AN💻 Numérique & Tech5 juin 202469 votants16e législature
Pour: 66Contre: 0Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juin 2024149 votants16e législature
Pour: 138Contre: 10Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à accroître le financement et l'attractivité de la France (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget5 juin 2024150 votants16e législature
Pour: 93Contre: 54Abstention: 3
l'ensemble de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate (texte de la commission mixte paritaire).
AN🔒 Sécurité & Justice5 juin 2024110 votants16e législature
Pour: 110Contre: 0Abstention: 0
Pour: 126Contre: 1Abstention: 1
l'article 4 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé31 mai 202458 votants16e législature
Pour: 49Contre: 0Abstention: 9
l'article 1er ter du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé31 mai 202477 votants16e législature
Pour: 65Contre: 12Abstention: 0
Pour: 49Contre: 13Abstention: 2
l'amendement n° 1818 de M. Pilato à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé31 mai 202469 votants16e législature
Pour: 49Contre: 0Abstention: 20
l'article 2 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé31 mai 202463 votants16e législature
Pour: 46Contre: 17Abstention: 0
l'amendement n° 1817 de Mme Fiat de suppression de l'article 1er sexies du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé31 mai 202477 votants16e législature
Pour: 47Contre: 15Abstention: 15
la proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
AN🌍 Affaires étrangères & Défense30 mai 2024220 votants16e législature
Pour: 151Contre: 4Abstention: 65
Pour: 53Contre: 37Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture30 mai 202482 votants16e législature
Pour: 82Contre: 0Abstention: 0
la proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
AN🌿 Environnement & Énergie30 mai 2024167 votants16e législature
Pour: 167Contre: 0Abstention: 0
l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).
AN🏥 Santé30 mai 202493 votants16e législature
Pour: 93Contre: 0Abstention: 0
l'article premier de la proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales (première lecture).
AN📚 Éducation & Culture30 mai 202453 votants16e législature
Pour: 53Contre: 0Abstention: 0
la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement soical dans les départements et régions d'outre-mer.
AN🏠 Logement & Urbanisme30 mai 202493 votants16e législature
Pour: 81Contre: 0Abstention: 12
l'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
AN🏥 Santé29 mai 2024102 votants16e législature
Pour: 56Contre: 43Abstention: 3
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