Votes parlementaires
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le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025249 votants17e législature
Pour: 158Contre: 21Abstention: 70
l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025256 votants17e législature
Pour: 138Contre: 104Abstention: 14
l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025185 votants17e législature
Pour: 86Contre: 1Abstention: 98
l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025155 votants17e législature
Pour: 16Contre: 135Abstention: 4
l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025222 votants17e législature
Pour: 220Contre: 2Abstention: 0
l'amendement n° 681 (rect.) de Mme Runel après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025205 votants17e législature
Pour: 97Contre: 103Abstention: 5
l'amendement n° 2024 de M. Berger après l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail9 novembre 2025201 votants17e législature
Pour: 6Contre: 192Abstention: 3
l'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025206 votants17e législature
Pour: 83Contre: 119Abstention: 4
le sous-amendement n° 2654 de M. Colombani à l'amendement n° 738 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025177 votants17e législature
Pour: 75Contre: 93Abstention: 9
l'amendement n° 1226 de M. Croizier et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025216 votants17e législature
Pour: 86Contre: 122Abstention: 8
l'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025204 votants17e législature
Pour: 32Contre: 168Abstention: 4
le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025196 votants17e législature
Pour: 81Contre: 111Abstention: 4
l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025267 votants17e législature
Pour: 147Contre: 119Abstention: 1
l'amendement n° 1846 de Mme Dubré-Chirat après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025195 votants17e législature
Pour: 24Contre: 167Abstention: 4
l'amendement n° 564 de M. Davi à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025297 votants17e législature
Pour: 17Contre: 193Abstention: 87
l'amendement n° 1839 de Mme Amiot après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025154 votants17e législature
Pour: 83Contre: 50Abstention: 21
l'amendement n° 2095 de M. Juvin après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025244 votants17e législature
Pour: 45Contre: 167Abstention: 32
l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025206 votants17e législature
Pour: 95Contre: 108Abstention: 3
l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025208 votants17e législature
Pour: 96Contre: 7Abstention: 105
l'amendement n° 351 de M. Pauget après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025243 votants17e législature
Pour: 96Contre: 143Abstention: 4
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