Votes parlementaires
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l'amendement n° 23 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025240 votants17e législature
Pour: 116Contre: 47Abstention: 77
l'amendement n° 2306 de M. Davi après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025232 votants17e législature
Pour: 67Contre: 155Abstention: 10
l'amendement n° 1049 de M. Maudet à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025236 votants17e législature
Pour: 44Contre: 179Abstention: 13
l'amendement n° 358 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025258 votants17e législature
Pour: 100Contre: 153Abstention: 5
l'amendement n° 885 de M. Wauquiez après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025219 votants17e législature
Pour: 12Contre: 207Abstention: 0
l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025228 votants17e législature
Pour: 85Contre: 117Abstention: 26
l'amendement n° 2 de M. Ben Cheikh après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture)(seconde délibération).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025355 votants17e législature
Pour: 153Contre: 179Abstention: 23
l'amendement n° 1592 de M. Bompard à l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025308 votants17e législature
Pour: 66Contre: 168Abstention: 74
l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025193 votants17e législature
Pour: 150Contre: 40Abstention: 3
l'amendement n° 1573 de Mme Amiot après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025202 votants17e législature
Pour: 139Contre: 62Abstention: 1
l'amendement n° 334 de M. Pauget et l'amendement identique suivant après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025243 votants17e législature
Pour: 93Contre: 144Abstention: 6
la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025395 votants17e législature
Pour: 176Contre: 161Abstention: 58
le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025204 votants17e législature
Pour: 169Contre: 34Abstention: 1
l'amendement n° 1060 de M. Lauzzana et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025226 votants17e législature
Pour: 93Contre: 132Abstention: 1
le sous-amendement n° 2669 de M. Christophe à l'amendement n° 1685 de M. Gernigon après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025256 votants17e législature
Pour: 127Contre: 125Abstention: 4
l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025186 votants17e législature
Pour: 73Contre: 111Abstention: 2
l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025201 votants17e législature
Pour: 29Contre: 78Abstention: 94
l'amendement n° 565 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025311 votants17e législature
Pour: 126Contre: 180Abstention: 5
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2025312 votants17e législature
Pour: 168Contre: 140Abstention: 4
l'amendement n° 958 de M. Florquin à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail8 novembre 2025296 votants17e législature
Pour: 80Contre: 183Abstention: 33
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