Votes parlementaires
Consultez les scrutins de l'Assemblée nationale et du Sénat. Découvrez comment votent vos représentants.
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l'amendement de rétablissement n° 36 de M. Le Gac à l'article 9 septies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025223 votants17e législature
Pour: 110Contre: 110Abstention: 3
l'amendement n° 827 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025218 votants17e législature
Pour: 80Contre: 34Abstention: 104
l'amendement de rétablissement n° 560 de Mme Leboucher à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025243 votants17e législature
Pour: 60Contre: 147Abstention: 36
l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025267 votants17e législature
Pour: 94Contre: 161Abstention: 12
l'amendement n° 848 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025143 votants17e législature
Pour: 126Contre: 0Abstention: 17
l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025277 votants17e législature
Pour: 45Contre: 231Abstention: 1
l'amendement n° 484 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025150 votants17e législature
Pour: 36Contre: 110Abstention: 4
l'amendement n° 845 de Mme Galliard-Minier à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025254 votants17e législature
Pour: 213Contre: 34Abstention: 7
l'amendement de rétablissement n° 4 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 quater (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025233 votants17e législature
Pour: 86Contre: 138Abstention: 9
l'amendement n° 235 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025243 votants17e législature
Pour: 117Contre: 120Abstention: 6
l'amendement n° 483 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025158 votants17e législature
Pour: 36Contre: 121Abstention: 1
l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025213 votants17e législature
Pour: 133Contre: 54Abstention: 26
l'amendement de rétablissement n° 202 (rect.) de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025253 votants17e législature
Pour: 73Contre: 177Abstention: 3
l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025278 votants17e législature
Pour: 277Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 303 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025273 votants17e législature
Pour: 108Contre: 157Abstention: 8
l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025209 votants17e législature
Pour: 88Contre: 118Abstention: 3
l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025222 votants17e législature
Pour: 147Contre: 70Abstention: 5
l'amendement n° 195 de M. Monnet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025281 votants17e législature
Pour: 99Contre: 180Abstention: 2
l'amendement de suppression n° 298 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 9 quinquies A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025216 votants17e législature
Pour: 109Contre: 100Abstention: 7
l'article 10 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
AN👥 Social & Travail3 décembre 2025225 votants17e législature
Pour: 184Contre: 40Abstention: 1
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