Votes parlementaires
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l'amendement n° 44 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
AN💰 Économie & Budget30 novembre 2023145 votants16e législature
Pour: 144Contre: 1Abstention: 0
l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 novembre 2023116 votants16e législature
Pour: 104Contre: 11Abstention: 1
l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 novembre 202399 votants16e législature
Pour: 21Contre: 76Abstention: 2
l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 novembre 202392 votants16e législature
Pour: 13Contre: 77Abstention: 2
l'amendement n° 3 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 novembre 2023115 votants16e législature
Pour: 38Contre: 76Abstention: 1
l'ensemble de la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables (première lecture).
AN💰 Économie & Budget23 novembre 2023119 votants16e législature
Pour: 117Contre: 1Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).
AN💰 Économie & Budget22 novembre 2023192 votants16e législature
Pour: 99Contre: 24Abstention: 69
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget14 novembre 2023174 votants16e législature
Pour: 47Contre: 101Abstention: 26
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget14 novembre 2023230 votants16e législature
Pour: 97Contre: 67Abstention: 66
l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023127 votants16e législature
Pour: 122Contre: 0Abstention: 5
l'amendement n° 33 de M. Mathieu à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023121 votants16e législature
Pour: 40Contre: 76Abstention: 5
l'amendement n° 134 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 202389 votants16e législature
Pour: 15Contre: 73Abstention: 1
l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023125 votants16e législature
Pour: 123Contre: 1Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023157 votants16e législature
Pour: 91Contre: 41Abstention: 25
l'amendement n° 136 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 4 et État A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023100 votants16e législature
Pour: 21Contre: 76Abstention: 3
l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023127 votants16e législature
Pour: 127Contre: 0Abstention: 0
l'amendement n° 7 de Mme Leduc à l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023143 votants16e législature
Pour: 34Contre: 95Abstention: 14
l'amendement n° 8 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023150 votants16e législature
Pour: 32Contre: 101Abstention: 17
l'amendement n° 97 de M. Ben Cheikh à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023115 votants16e législature
Pour: 35Contre: 63Abstention: 17
l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2023126 votants16e législature
Pour: 118Contre: 8Abstention: 0
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