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l'amendement de suppression n° 1 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 juin 2023163 votants16e législature
Pour: 61Contre: 98Abstention: 4
l'amendement de suppression n° 7 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 juin 2023223 votants16e législature
Pour: 102Contre: 114Abstention: 7
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 juin 2023212 votants16e législature
Pour: 95Contre: 111Abstention: 6
l'amendement de suppression n° 8 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 3 et rapport annexé du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget6 juin 2023248 votants16e législature
Pour: 124Contre: 117Abstention: 7
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget5 juin 2023152 votants16e législature
Pour: 74Contre: 78Abstention: 0
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget5 juin 2023156 votants16e législature
Pour: 78Contre: 78Abstention: 0
l'amendement de rédaction globale n° 11 de M. Sabatou à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN💰 Économie & Budget4 mai 2023157 votants16e législature
Pour: 29Contre: 124Abstention: 4
l'amendement de suppression n° 27 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN💰 Économie & Budget4 mai 2023213 votants16e législature
Pour: 82Contre: 131Abstention: 0
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN💰 Économie & Budget4 mai 2023195 votants16e législature
Pour: 123Contre: 72Abstention: 0
l'amendement n° 50 de M. Lacresse à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN💰 Économie & Budget4 mai 2023191 votants16e législature
Pour: 80Contre: 86Abstention: 25
l'amendement de suppression n° 24 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN💰 Économie & Budget4 mai 2023261 votants16e législature
Pour: 109Contre: 151Abstention: 1
l'amendement n° 33 de M. Lefèvre à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN💰 Économie & Budget4 mai 2023218 votants16e législature
Pour: 91Contre: 120Abstention: 7
le sous-amendement n° 62 de M. Sabatou à l'amendement n° 42 de M. Philippe Brun à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
AN💰 Économie & Budget4 mai 2023214 votants16e législature
Pour: 30Contre: 181Abstention: 3
l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
AN💰 Économie & Budget27 mars 202350 votants16e législature
Pour: 6Contre: 40Abstention: 4
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget22 mars 2023151 votants16e législature
Pour: 117Contre: 0Abstention: 34
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget28 février 2023196 votants16e législature
Pour: 109Contre: 71Abstention: 16
l'amendement n° 329 de M. Breton après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 février 2023399 votants16e législature
Pour: 176Contre: 204Abstention: 19
l'amendement n° 3125 de Mme Maximi après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget16 février 2023272 votants16e législature
Pour: 57Contre: 215Abstention: 0
l'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget16 février 2023277 votants16e législature
Pour: 29Contre: 196Abstention: 52
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).
AN💰 Économie & Budget9 février 2023210 votants16e législature
Pour: 205Contre: 1Abstention: 4
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