Votes parlementaires
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l'article 4 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023127 votants16e législature
Pour: 126Contre: 0Abstention: 1
l'amendement n° 28 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023131 votants16e législature
Pour: 21Contre: 108Abstention: 2
l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023148 votants16e législature
Pour: 58Contre: 87Abstention: 3
l'amendement n° 40 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023119 votants16e législature
Pour: 37Contre: 80Abstention: 2
l'amendement n° 27 de M. de Fournas après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023128 votants16e législature
Pour: 22Contre: 105Abstention: 1
le sous-amendement n° 74 de M. de Fournas à l'amendement n° 63 (2ème rect.) de M. Decrozaille à l'article 3 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023131 votants16e législature
Pour: 25Contre: 106Abstention: 0
l'article 7 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget18 janvier 2023123 votants16e législature
Pour: 120Contre: 0Abstention: 3
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Marine Le Pen, de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).
AN💰 Économie & Budget17 janvier 2023235 votants16e législature
Pour: 42Contre: 192Abstention: 1
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
AN💰 Économie & Budget23 novembre 2022361 votants16e législature
Pour: 187Contre: 60Abstention: 114
l'amendement n° 377 de M. de Courson avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022218 votants16e législature
Pour: 57Contre: 152Abstention: 9
l'amendement n° 392 de la commission des finances et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022187 votants16e législature
Pour: 186Contre: 1Abstention: 0
l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022259 votants16e législature
Pour: 58Contre: 160Abstention: 41
l'amendement n° 151 de M. Le Fur à l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022294 votants16e législature
Pour: 137Contre: 153Abstention: 4
l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022255 votants16e législature
Pour: 53Contre: 202Abstention: 0
l'amendement n° 283 de M. Acquaviva après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022211 votants16e législature
Pour: 88Contre: 109Abstention: 14
l'amendement n° 621 de M. Coquerel à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022261 votants16e législature
Pour: 257Contre: 3Abstention: 1
l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022256 votants16e législature
Pour: 64Contre: 158Abstention: 34
l'amendement n° 212 de Mme Gruet à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022206 votants16e législature
Pour: 84Contre: 117Abstention: 5
l'amendement n° 509 de M. Mauvieux à l'article 4 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022232 votants16e législature
Pour: 55Contre: 165Abstention: 12
l'amendement n° 357 de M. Echaniz avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
AN💰 Économie & Budget8 novembre 2022236 votants16e législature
Pour: 53Contre: 154Abstention: 29
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