Votes parlementaires
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l'amendement n° 1997 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025208 votants17e législature
Pour: 44Contre: 86Abstention: 78
l'amendement n° 1683 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025265 votants17e législature
Pour: 85Contre: 179Abstention: 1
l'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025251 votants17e législature
Pour: 131Contre: 104Abstention: 16
l'amendement n° 114 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025227 votants17e législature
Pour: 62Contre: 165Abstention: 0
l'amendement n° 110 de M. Guedj après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025194 votants17e législature
Pour: 87Contre: 104Abstention: 3
l'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025237 votants17e législature
Pour: 94Contre: 129Abstention: 14
l'amendement n° 130 (rect.) de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025308 votants17e législature
Pour: 77Contre: 215Abstention: 16
l'amendement n° 827 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025336 votants17e législature
Pour: 99Contre: 231Abstention: 6
l'amendement n° 1004 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025263 votants17e législature
Pour: 102Contre: 159Abstention: 2
l'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025256 votants17e législature
Pour: 47Contre: 196Abstention: 13
l'amendement n° 828 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025336 votants17e législature
Pour: 105Contre: 225Abstention: 6
l'amendement n° 1679 de M. Clouet à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025236 votants17e législature
Pour: 75Contre: 105Abstention: 56
l'amendement n° 1850 de Mme Bourouaha à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025252 votants17e législature
Pour: 95Contre: 156Abstention: 1
l'amendement n° 1020 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025273 votants17e législature
Pour: 103Contre: 148Abstention: 22
l'amendement n° 228 de M. Davi après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025278 votants17e législature
Pour: 108Contre: 169Abstention: 1
l'amendement n° 233 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025351 votants17e législature
Pour: 121Contre: 229Abstention: 1
l'amendement n° 158 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025351 votants17e législature
Pour: 131Contre: 219Abstention: 1
l'amendement n° 133 de M. Guedj après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025346 votants17e législature
Pour: 68Contre: 274Abstention: 4
l'amendement n° 2307 de M. Davi à l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025265 votants17e législature
Pour: 101Contre: 163Abstention: 1
l'amendement n° 1572 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
AN👥 Social & Travail5 novembre 2025248 votants17e législature
Pour: 51Contre: 167Abstention: 30
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